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GOUVERNANCE DES BANQUES ET REGULATION: QUELLE ARTICULATION?

Association Académique Internationale de la Gouvernance Metz-17 mai 2010 Pr.Frédéric Lobez Université Lille Nord de France Faculté de Finance Banque Comptabilité et q p European Center for Corporate Control Studies

F.Lobez

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INTRODUCTION

La question

Gouvernance et régulation sont deux ensembles distincts de mécanismes limitant

Les degrés de liberté des banques De leurs dirigeants et actionnaires

Comment les articuler efficacement

pour éviter la réplication de crises dévastatrices?

F.Lobez 2

INTRODUCTION

Le cadre de pensée: le rôle des banques dans l'économie é

La légitimité des banques se fonde:

Sur leur capacité à concilier liquidité des ménages à CT et investissement productif des firmes à MLT C est C'est la magie du dépôt à vue (Diamond et Dybvig, Dybvig 1983) Qui implique une activité de transformation des échéances é hé Laquelle est intrinsèquement génératrice de risques ( q (liquidité, taux) , )

F.Lobez 3

INTRODUCTION

La légitimité des banques se fonde aussi:

Sur la capacité des banques à remédier aux imperfections des marchés

En contrôlant les débiteurs (Diamond 1984) (Diamond, En produisant de l'information (Leland et Pyle, 1977)

F.Lobez

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INTRODUCTION

Dans ce cadre, banques et marchés sont complémentaires

Firmes

prêts

Banques

Marchés

Les firmes signalent leur qualité; les banques identifient les bonnes firmes et font des prêts

F.Lobez

Les marchés réagissent positivement aux annonces d'accords de prêts d' d d ê

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INTRODUCTION

Dans cette perspective, la problématique est la suivante: blé i l i

Quels ont été le rôle et les effets de la gouvernance des banques dans le développement de la crise? Quelles leçons tirer de la crise systémique é pour situer les objectifs de la régulation? Et comment articuler gouvernance et régulation des banques?

F.Lobez 6

INTRODUCTION

La thèse

Sentier d'expansion équilibré Gouvernance des actionnaires (+ de ( risque) banques

Gouvernance des déposants (- de ( risque)

F.Lobez

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INTRODUCTION

La thèse

Sentier d'expansion plus risqué Gouvernance des actionnaires (+ de ( risque) banques Le « too big to fail effect » a limité l'effet disciplinant de la gouvernance des déposants induisant une augmentation du risque

F.Lobez 8

Gouvernance des déposants (- de ( risque)

INTRODUCTION

La thèse

Sentier d'expansion rééquilibré Gouvernance des actionnaires (+ de ( risque) banques Régulation

Gouvernance des déposants (- de ( risque)

Too big to fail effect

F.Lobez 9

INTRODUCTION

La régulation doit avoir pour objectifs:

D'inciter les banques à revenir à ce qui les légitime:

Le édi L crédit aux firmes fi La résolution des imperfections de marché La production de liquidité

De restaurer l'effet disciplinant de la gouvernance p par les dépôts p

Les banques doivent pouvoir faire faillite

Et de limiter le risque systémique

F.Lobez 10

INTRODUCTION

Limites

Les banques: une réalité plurielle Pas un catalogue des causes de la crise Ni des réformes en gestation (G20, CSF, FMI) Identifier les limites de la régulation en cours

F.Lobez

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INTRODUCTION

Plan

1-spécificités et limites de la gouvernance bancaire 2-la régulation et son articulation à la gouvernance bancaire

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Le principe d'une double gouvernance

au sens de l'ensemble des mécanismes qui délimitent les pouvoirs des dirigeants p g Et donc influent sur les orientations stratégiques de la banque

Comme le niveau de risque

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Le principe d'une double gouvernance

Déposants (dans le cadre du contrat de dépôt dé ô à vue) ) - risque

actionnaires

CA + risque

Managers de la banque

Ces deux modes de contrôle antagonistes s'équilibrent et définissent un sentier d'expansion compatible avec un risque sociétalement acceptable

F.Lobez 14

1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Le contrôle des managers par les actionnaires

Rôle traditionnel du CA Alignement des intérêts des managers sur ceux des actionnaires Rôle des packages de rémunération

incitatifs

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Maximisation de la valeur actionnariale des banques et légitimité sociale des banques?

Les enseignements de la théorie des options réelles

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Fonds propres S(V,t) Actifs, valeur V, risque dépôts

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Les enseignements de la théorie des options réelles

La valeur des fonds propres S(V t) est celle d'un call sur les S(V,t) d un actifs V La valeur du call est croissante avec le risque du sousj jacent

La responsabilité limitée des actionnaires est telle que

En cas d'occurrence favorable du risque, conditionnellement à cet état, le gain de l'actionnaire est non borné En cas d occurrence défavorable du risque, la perte de d'occurrence risque l'actionnaire est limitée

La maximisation de la valeur actionnariale implique donc une p q certaine prise de risque La maximisation de la valeur actionnariale de la banque n'est pas nécessairement congruente avec l'objectif social des banques tel qu'il résulte des facteurs la légitimant

F.Lobez 18

1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Ce modèle est-il pertinent pour rendre compte des prises de risque des banques?

Oui, car les banques sont par nature endettées En outre, les créances sont assimilables à des risques « purs » Alors que des positions spéculatives sont elles assimilables à des risques « spéculatifs »

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Conséquences

Une modification en profondeur du business model des banques

Qui ont intégré, à des degrés divers, une activité de marché plus risquée

Le problème est agg a é par le « too big to p oblème aggravé pa fail effect »

Car le risque de faillite est moindre et l'incitation au risque encore plus forte

F.Lobez 20

1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Le contrôle par les déposants

Est directement lié à la nature du contrat de dépôt à vue C'est la seule créance dont la maturité est fixée é é é « sur le moment » et de façon unilatérale par le créancier Le contrat de dépôt à vue est une « assurance contre le risque d'illiquidité » d illiquidité

Prime d'assurance = probabilité infime, mais non nulle, d'un « bank run »

F.Lobez 21

1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Le contrôle par les déposants

La menace de retraits massifs doit théoriquement inciter à des prises de q p risque limitées

Compatibles avec la stabilité des dépôts à vue

Le « too big to fail effect »

Vient limiter l Vi t li it la crédibilité de la menace édibilité d l d'un bank run

F.Lobez 22

1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Le « too big to fail effect » est-il réel?

Une étude récente montre que les banques les plus grosses sont celles qui rémunèrent le moins leurs déposants FDIC: au dernier trimestre 2009:

preuve que les banques ne cherchent pas à « acheter » leur fidélité f dél é ou stabilité bl é Preuve que les déposants sont également sensibles au « too big to fail effect »

Rem: en 2006, ces rémunérations ét i t i dé R 2006 é é ti étaient indépendantes d l d t de la taille

Source: Le Monde, 30/03/2010, repris du FT

la douzaine d institutions détenant plus de 100 milliards de d'institutions dollars de dépôts les rémunéraient à 0,77 % l'an en moyenne. Les autres pratiquaient un taux moyen annuel de 1,73 %.

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Le « too big to fail effect » est-il réel?

Oui, et il est même de plus en plus sensible

Avec la crise, le bilan des 10 plus grandes banques du monde a augmenté de 50% q g Via les opérations de rachat des banques les plus fragilisées

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Conclusions

Cette double gouvernance actionnaires/déposants doit théoriquement s'équilibrer Et aboutir à des prises de risque limitées L'aléa moral lié à la taille a déséquilibré la gouvernance En outre, pour les banques cotées:

Dans le sens d'un risque pris plus élevé Le court-termisme des marchés est peu compatible avec des modèles bancaires originaux Et a favorisé le modèle « origination-distribution »

Qui a culminé dans une titrisation excessive comme la banque à l'engagement Qui ont pourtant fait leurs preuves

Compatibles avec l objectif social des banques l'objectif

F.Lobez

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1 1- SPECIFICITES ET LIMITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE

Dans ce cadre

Quel rôle pour la régulation des banques?

Rééquilibrer la gouvernance Recentrer les banques sur leurs fondamentaux

Crédit Liquidité Production d'information

Limiter la contribution des banques au risque de système

F.Lobez 26

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Faut-il réguler les banques?

Une U question parmi les plus complexes i il l l Des arguments pour

elles produisent du bien public (la stabilité financière), financière) relaient la politique monétaire

des arguments contre

La régulation est-elle une histoire de secteur ou de taille?

Qu'est-ce qui est pire? Où est le coût le plus élevé? Qu une Qu'une petite banque régionale fasse faillite? Ou que Renault fasse faillite?

Pourtant...

F.Lobez 27

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Pourtant...

L'histoire L'hi i a vu des banques nationalisées, d b i li é privatisées, nationalisées, ... On a vu récemment des quasi-nationalisations

DEXIA en sept 2008 (6,4 Mds euros par les autorités belges, françaises et luxembourgeoises)

L'État français déti t 25% d capital de Dexia L'Ét t f i détient du it l d D i

La Belgique a nationalisé FORTIS Banque avec l'intention d'en revendre 75% à BNPP

On a vu des nationalisations

Au Royaume-Uni (Northern Rock, RBS, ...)

F.Lobez 28

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Faut-il réguler les banques? Oui

Toute régulation doit concilier deux impératifs p

Recentrer les banques sur leurs fondamentaux

Crédit et résolution des imperfections de marchés, p , liquidité, ...

Limiter la contribution des banques au risque systémique

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Recentrer les banques sur leurs fondamentaux

Concilier liquidité à CT et crédit à MLT

Pas de liquidité (ou de transformation) sans confiance Pas de confiance si aléa moral La question centrale des banques systémiques et de la taille des banques (et de leurs interconnections)

Une taxe? Nous y reviendrons...

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Recentrer les banques sur leurs fondamentaux

Des banques productrices d'information d information

La titrisation a peu de fondements théoriques

Elle aboutit à transférer à des marchés ... ... des crédits qu'ils n'ont pas su évaluer ex ante

La régulation devrait favoriser la banque à l engagement l'engagement

Elles est déresponsabilisante Elle consacre un modèle de banque à l'acte qui est l'opposé d'un modèle de banque relationnelle qui permet de capter une information plus riche (Stein 2002) Elle est facteur de dilution du risque, de perte de sa traçabilité et donc de risque systémique Au détriment de la banque à l'acte et du modèle originationdistribution

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Limiter le risque de système

Avant la crise

La régulation supposait des risques probabilisables (modèles VaR)

Avec la crise

On est passé de risques probabilisables À une incertitude généralisée, non généralisée probabilisable, de type systémique

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Limiter le risque de système

Les « cygnes noirs » de Nassim Taleb

Les modèles de valorisation des risques reposent sur l hypothèse l'hypothèse de « bruit boursier gaussien » Au-delà de 3 écarts-types, il n'y a quasiment plus de vie dans ce monde (le « Médiocristan ») Au « Médiocristan », les cygnes noirs n'existent pas

La question centrale évolue; il s'agit de:

Identifier les cygnes noirs Plus que de probabiliser la survenue des cygnes blancs

F.Lobez 34

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Limiter le risque de système

Si Taleb voit juste, la régulation prudentielle T l b i j l é l i d i ll passée a ses limites

Car elle lie les niveaux de FP à des risques probabilisés Un bilan bancaire=portefeuille d'actifs

Markowitz: le risque d'un portefeuille tend vers la covariance moyenne des risque pris 2 à 2 Dans une crise systémique, ces covariances sont fondamentalement instables Cf la crise immobilière US

Dans ce cadre, lier les ratios de FP aux risques de bilan ne protège pas contre le risque de système

F.Lobez 35

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Limiter le risque de système

3 pistes

Instaurer un régime de faillite spécial pour les banques en difficulté b diffi lté Un ensemble de règles simples plutôt qu'un ratio de fonds propres unique complexe et mal unique, adapté Limiter les facteurs de contagion g

Une question: que penser d'une taxe sur les banques systémiques? q y q

F.Lobez 36

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Un régime de faillite spécial pour les banques en difficulté

Une banque n'est pas une entreprise comme une autre

La garantie des dépôts assure à ses actionnaires et dirigeants une marge de manoeuvre considérable g Y compris dans le cas de problèmes sérieux d'insolvabilité Ce qui accroît in fine les dégâts causés à l'ensemble du système financier s stème financie Pouvoir faire faillite

« gambling for resurrection »

Une banque doit donc

Disposer d'un régime spécial en cas de difficultés pour limiter les coûts de faillite

F.Lobez 37

Il n y a pas de raison de protéger les actionnaires ou dirigeants n'y Il faut à l'inverse protéger les déposants et contribuables

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Un régime de faillite spécial pour les banques en difficulté

L'exemple du FDICIA de 1991

Système centré sur le concept d'ACP « Action Corrective Précoce »

Principe de réaction graduelle à une crise Banques classées en 5 catégories selon Le niveau des fonds propres les catégories sont assorties de restrictions de plus en plus sévères Sur les paiements de dividendes, la croissance de l'actif, les FA, nomination possible d'un administrateur en dernier recours Idée: permettre au superviseur d'intervenir avant que la situation de devienne critique

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Un ensemble de règles simples plus qu'un ratio de fonds propres unique

Ex des limites des ratios de Fonds Propres: Northern Rock

Juin 2007 (3 mois avant le bank run): les exigences en FP = GBP 1,5 milliards

Calculés par la FSA p

Finalement, les autorités britanniques ont injecté GBP 23 milliards

F.Lobez 39

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Un ensemble de règles simples plus qu'un ratio de fonds propres unique

L'intervention des superviseurs doit être déclenchée par un ensemble d'indicateurs simples (non manipulables) Qui Q mesurent :

La transformation et le risque de liquidité La sensibilité aux chocs macroéconomiques Les expositions bilatérales aux autres banques systémiques le degré d'interconnections à ces banques

Qui déclenchent une ACP

Un ratio de FP unique et complexe ne capte pas le risque de liquidité d'une banque

F.Lobez 40

2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

limiter les facteurs de contagion

Entre banques et marchés

Décourager la titrisation (déjà vu) Limiter les canaux de transmission entre hedge et banques q

En soi, un hedge ne pose pas problème Lié à une banque, ou financé par une banque ellemême fi ê financée par d dé ôt cela pose problème é des dépôts, l blè

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Et donc limiter les facteurs de contagion

Entre banques elles-mêmes

Les risques de mise en défaut stratégique, dans des marchés oligopolistiques, sont réels Un marché interbancaire en face à face favorise ces comportements stratégiques Étudier les effets d'un marché organisé avec compensation

F.Lobez

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2-REFLEXIONS SUR LA REGULATION BANCAIRE ET SES EVOLUTIONS

Que penser d'une taxe sur les banques systémiques? é

Elle va décourager les FA Mais attention à ne pas surtaxer les banques

Cela aboutit à renchérir le coût du capital des banques Et d donc le coût du crédit l û d éd Une taxe versée au budget de l'État aura de plus des effets pervers

Car l'État sera alors perçu comme assureur ultime Et donc cela génèrera à nouveau un aléa moral sévère

F.Lobez

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CONCLUSIONS: 3 REFLEXIONS

Pas de développement sans système financier Et pas de système financier sans risques

Q Quels risques voulons-nous collectivement q supporter?

C'est une question politique Gouvernance é économique mondiale

La régulation des banques se doit de rééquilibrer l effet l'effet stabilisant des dépôts à vue que la taille croissante des banques a trop atténué

F.Lobez 44

CONCLUSIONS: 3 REFLEXIONS

Redécouvrir Modigliani-Miller

La finance ne crée pas de valeur (ou peu) C est l actif C'est l'actif des firmes qui crée de la richesse, pas le passif

F.Lobez

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CONCLUSIONS: 3 REFLEXIONS

La nécessaire exigence éthique

Au-delà d' A d là d'une gouvernance équilibrée é ilib é Au-delà d'une régulation adaptée

Qui vont limiter l espace discrétionnaire des l'espace dirigeants

Restera un espace de liberté au sein duquel les décisions prises doivent intégrer une exigence é é éthique

Merci de votre attention

F.Lobez 46

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