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Créteil, le 19 janvier 2012

Le recteur de l'académie de Créteil à Madame et Messieurs les chefs d'établissements s/c de Madame et Messieurs les Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Rectorat

DAP Division de l'Administration et des Personnels BKB/JE Affaire suivie par Barbara KOTEKE-BAZOLY Claudine DESENCLOS Téléphone 01.57.02.61.71 Fax 01.57.02.62.33 Mél [email protected] 4 rue Georges Enesco 94010 Créteil cedex Web : www.ac-creteil.fr

Circulaire n° 2012-017 Objet : politique académique et calendrier de gestion ­ personnels ATSS

Dans la continuité des efforts entrepris par les services académiques afin de développer les relations avec les établissements, je vous prie de trouver, ci-joint, le calendrier de gestion relatif aux personnels ATSS ainsi que les objectifs poursuivis par la politique académique de gestion des ressources humaines, partie intégrante du nouveau projet académique 2012-2015.

1 ­ Une gestion des ressources humaines attentive aux individus et à la stabilité des équipes La valorisation des personnels se poursuit ainsi que l'effort de stabilisation des équipes grâce à différentes mesures : Promotions, requalifications: · · · Un calibrage des concours et des listes d'aptitude permettant une politique volontaire de recrutement de titulaires, de promotion et de requalification des emplois, notamment de catégorie C en B ; La possibilité offerte aux lauréats de concours ou de liste d'aptitude du maintien sur poste si l'emploi occupé est de catégorie supérieure au grade ; Des mesures catégorielles assurant la reconnaissance des fonctions (infirmières, secrétaires de direction,...)

Suivi des non-titulaires · La reconduction en 2012 du recrutement sans concours à destination des agents non titulaires. Depuis 2009, 73 personnels non titulaires ont pu devenir fonctionnaires et la part des non titulaires administratifs a fortement chuté dans les EPLE.

Amélioration du régime indemnitaire et Formation : · La revalorisation de l'indemnitaire de l'ensemble des personnels avec notamment, concernant les gestionnaires d'EPLE, l'alignement de l'indemnité des catégories B sur celle des catégories A (circulaire 2011-142 du 10 novembre 2011)

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Gestion individualisée : · La préparation de la mise en place de la carte comptable cible annoncée dans la circulaire du 16 février 2010 pour la rentrée 2012 par la programmation dés le mois de novembre d'entretiens individuels avec tous les agents comptables concernés par la suppression de leur comptabilité ; Le repérage des souhaits de carrière de ces personnels dans un objectif de mise en adéquation de leurs profils aux postes offerts au mouvement ; Pour l'ensemble des personnels, des entretiens individuels permettent de faciliter les relations internes ; Possibilité de prendre en compte, lors des mutations, des particularités des emplois et des compétences dans le respect des règles d'équité. Le dispositif mis en oeuvre par le CAFA est centré sur : L'accueil des nouveaux personnels La professionnalisation pour tous les métiers Les perspectives de promotion sociale et de requalification. Il contribue à l'évolution des pratiques et des métiers ; 2 ­ La responsabilité des établissements Un travail de concertation par l'intermédiaire de groupes de travail se poursuit avec les établissements afin de leur offrir une responsabilité accrue dans leurs modes de fonctionnement. Cela se traduit notamment par : · · · la suppression des spécialités intendance/administration pour les postes de catégorie C implantés dans les EPLE ; des réflexions sur les métiers et les organisations en EPLE dans le cadre du groupe de liaison des personnels de direction la mise à disposition de l'application DOTETAB (qui a du être refondue suite au passage à la PFR) permettant de donner au chef d'établissement la main sur la politique indemnitaire menée dans l'établissement

· · · La formation : · · ·

3 ­ L'animation des réseaux L'académie de Créteil s'est engagée dans une politique d'animation de réseaux d'établissements afin de renforcer leurs collaborations et développer ainsi des fonctions mutualisées. Dans ce cadre territorial aménagé, et en complémentarité des réseaux des personnels de direction, des réseaux de gestionnaires abordent des thématiques qui sont exploitées par les services académiques. Ainsi, des réunions de travail avec les collectivités de rattachement se sont tenues afin de faire évoluer les relations entretenues avec les gestionnaires et de mettre en cohérence les actions de l'autorité académique et de la collectivité en direction des établissements. Le réseau de secrétaires récemment constitué a échangé avec les services académiques après la rentrée scolaire 2011. Ses membres ont affirmé leur souhait de partager leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles dans un souci de solidarité entre collègues.

4 ­ Les projets de la Division de l'administration et des personnels La division de l'administration et des personnels va entamer un travail de concertation avec les conseillers techniques et les inspections académiques sur la cartographie des emplois des personnels sociaux et de santé. De la même façon, une cartographie des emplois fonctionnels qui doit prendre en compte les mutualisations de payes ou des agences comptables spécifiques est en cours d'élaboration.

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Une attention particulière sera apportée aux attachés principaux pouvant bénéficier du nouveau grade à accès fonctionnel (GRAF), notamment ceux exerçant des fonctions impliquant un niveau élevé de responsabilité ou ayant des particularités de gestion. L'objectif demeure pour l'ensemble des personnels que soient mises en adéquation leurs compétences, leurs appétences et leur fonction. 5- Un calendrier de gestion avancé pour nommer plus tôt La constitution de la DAP permet de mieux articuler les phases de gestion des moyens et des personnels. Les calendriers mouvement et recrutement ont été avancés pour favoriser la prise de fonction.

Dates à retenir : postes définitifs et postes provisoires : CT du 12 mars 2012 ouverture et fermeture du serveur intra académique : du 12 mars au 30 mars 2012 CAPA du mouvement ADAENES : 31 mai 2012 mouvement des autres corps : du 5 au 14 juin 2012 résultats concours ATSS : du 25 au 29 juin 2012 affectation des lauréats concours : du 9 au 13 juillet 2012 semaine d'accueil et d'intégration des nouveaux personnels : du 27 au 31 août 2012

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Circulaire rectorale n°2012-017

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