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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux 251, rue de Vaugirard 75732 Paris cedex 15

COMITE D'HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DES PRODUITS ASSIMILES Séance du 22 juin 2006

Membres Joël MATHURIN Claude RICHARDIN Dominique POUJEAUX Laurent THIBAULT Claude-Michel FAVRE Jean-Claude RICHARD Jean-Pierre ORAND Sylvie MALEZIEUX Pascal BEDEKOVIC Experts Robert DELORME Marc DELOS Jacques GROSMAN Gilbert CHAUVEL Jean-Claude MALET Michel CLERJEAU Gilles WUSTER Christian GAUVRIT Gérard VANSUYT Secrétariat : Murielle TROUILLET MAP/DGAL/SDQPV/BRMMI INRA (expert) DGAL / DRAF-SRPV Midi-Pyrénées (expert) DGAL / DRAF ­ SRPV Rhône-Alpes (expert) DGAL / DRAF ­ SRPV Midi-Pyrénées (expert) DGAL / DRAF ­ SRPV PACA (expert) INRA ­ ENITA Bordeaux (expert) DGAL / DRAF ­ SRPV Pays de la Loire (expert) INRA (expert) INRA (expert) MAP/DGAL/SDQPV (membre) MSS/DGS (membre) MEDD/DPPR (membre) INRA (membre) MAP/DSF (membre) DRAF-SRPV Bourgogne (membre) MAP/DGAL/SDSPA (membre) MAP/DGAL/SDQPV/BRMMI (membre) MAP/DGAL/SDQPV/BBMLE (membre)

Membres et Experts excusés : Thierry MERCIER Fabienne COLLET Edwige DUCLAY Pierre SPEICH

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SSM (membre) MAP/DGFAR (membre) MEDD/DE (membre) DGAL / DRAF ­ SRPV PACA (expert)

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Membres 16

Quorum 9

Membres présents ou Membres suppléés excusés 9 7

absents

ou

La séance est ouverte à 13h30, sous la présidence de Joël Mathurin

1- Approbation du compte rendu du comité d'homologation du 2 juin 2006 Le compte rendu est validé sous réserve de modifications. 2- Dossiers soumis à examen 21 -: LISTE A : DOSSIERS SOUMIS A L'APPROBATION DU COMITE Décisions issues des avis émis par la Commission d'étude de la toxicité pour les demandes de : - Autorisations de distribution pour expérimentation - Importations parallèles - Autorisation de mise sur le marché de produits génériques - Changements mineurs de composition - Changements de classement - Changements de fournisseurs en substance active - Réexamens communautaires : liste suivante : o Bentazone : ADAGIO SG, BASAGRAN SG, FIGHTER, BENTER, BASAMAIS, BASAGRAN LIQUIDE : renouvellement de l'AMM o Esfenvalérate : SUMI ALPHA, MANDARIN : renouvellement des AMM sauf pour les usages sur céréales maintenus en études. o Metsulfuron méthyl : ALLIE : renouvellement des AMM sauf pour les usages sur céréales d'hiver maintenus en études. o Aminotriazole : WEEDAZOLE TL, WEEDAZOL TL TOTAL, MAXATA, WEEDAZOL SG : intention de retrait (risque inacceptable pour les applicateurs) o Thiabendazole : TECTO 500 SC, TECTO 20S, MERTECT 20S, XEDAZOLE 20S, XEDAZOLE 20S SOLUTION, XEDAZOLE AEROSOL 88, XEDAZOLE 30 CREME : renouvellement des AMM avec demande de mise à jour des données relatives à l'efficacité sauf pour ARBOTECT 20S : ajourné

22 -LISTE B : DOSSIERS D'EFFICACITE ET DOSSIERS SOUMIS A DEBAT EN COMITE (voir tableaux joints) Compte tenu que le procès verbal de la séance de la Commission d'étude de la toxicité du 14 juin 2006 n'est pas parvenu à ce jour aux membres du comité, y compris sous forme de projet, le Président ajourne l'examen des dossiers listés à l'ordre du jour du comité dés lors que leur examen est lié à ce procès verbal. 221 ­ USAGES MINEURS Après présentation et discussion, le tableau joint, après intégration des modifications, a été approuvé à l'unanimité.

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222 ­ FONGICIDES. 2221 - AGROGARD Z : La société a répondu convenablement par rapport à la demande sur l'étiquette, à savoir : mentionner le risque de baisse de production de 15 %. AMM mais l'utilisation est restreinte à la courgette et au concombre. Une réserve est émise sur l'usage melon.

223 ­ HERBICIDES. 2231 - GOLTIX 700 SC : La Commission d'étude de la toxicité a conclu que le risque pour les opérateurs n'était pas acceptable pour la dose d'emploi de 2800 g de substance active par hectare sauf pour les utilisations sur betterave potagère. Sur cet usage : bonne efficacité et bonne sélectivité. AMM sur betterave potagère à la dose de 4l/ha Refus sur betterave industrielle.

23 - LISTE C : DOSSIERS "DESINFECTANTS AGRICOLES" (voir compte rendu) 3 - RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DIVERSES 31 ­ Recours de la société AGRIPHAR pour les spécialités CYPERKILL 10F et CYPLAN Dans son courrier du 1 juin 2006, la société conteste l'attribution d'une zone non traitée de 100 mètres notifiée à l'occasion d'une décision favorable sur leur demande de changement mineur de composition visant à remplacer un formulant dangereux alors même qu'aucune demande visant à réviser l'évaluation du risque pour les organismes aquatiques ne leur a été demandée. La société a également fait valoir ces observations détaillées auprès de la SSM La SSM n'a pas examiné ce recours et le transmet à l'AFSSA pour examen et réponse relativement à l'attribution de la classe de risque aquatique. La proposition des membres du Comité est d'attendre le réexamen général de toutes les cyperméthrines, et de revenir à la décision initiale. Le représentant du MEDD est défavorable à une suppression de cette ZNT au motif qu'aucun membre de la commission d'étude de la toxicité n'est présent pour discuter de la pertinence de cette proposition, initialement retenue par le MAP, suivant les différents usages et doses concernés. Le MEDD propose que les indices de ZNT de l'ensemble des préparations similaires soient réexaminées également. La DGAL prend note de ces remarques. 32 ­ Recours de la société SAATEN UNION pour la spécialité CROISOR 100 La société souhaite modifier la « ZNT » de 20 mètres attribuée par le comité d'homologation du 7 février 2003.

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C'est une préparation contenant un agent d'hybridation utilisée dans le cadre de la production de semences hybride par des agriculteurs sous contrat ; la zone de sécurité attribuée en 2003 n'est pas une zone non traitée au sens de la protection des organismes aquatiques mais une zone de sécurité attribuée par défaut pour gérer le risque possible d'impact sur les plantes non cibles. Sachant que : Ce produit est utilisé sur des surfaces limitées (3000 ha). L'utilisation est assortie de mesures de gestion du risque spécifiques notamment les parcelles sont déjà entourées de bandes non traitées pour répondre au règlement de production. Egalement l'application se fait avec des pulvérisateurs équipés de dispositifs anti-dérive. La demande est donc recevable : il n'y a pas lieu de maintenir cette restriction suite à la fourniture des éléments par la société. Avis favorable du comité pour la suppression de cette restriction.

4 ­ AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A REALISER DES ESSAIS OFFICIELLEMENT RECONNUS La recevabilité des demandes d'agrément est approuvée 5 ­ QUESTIONS DIVERSES

51 ­ contrôle des populations de zabre : rapporteur Marc Delos Suite à une progression des populations, le contrôle des zabres, coléoptères s'attaquant aux graminées, dans les zones d'élevage du Rouergue, région naturelle couvrant une partie des départements de l'Aveyron, du Tarn et du Tarn et Garonne, pose problème depuis 2004. Si le zabre est un indicateur particulier de façon plus générale, la profession agricole est, depuis l'interdiction du lindane, confrontée à une progression continue du parasitisme lié aux ravageurs dans les prairies (diptères, taupins et myriapodes). Ce phénomène de recrudescence du zabre depuis 2004 est également observé dans différentes régions agricoles du Sud-ouest. Des dégâts sont également rapportés localement dans l'Ouest de la France. Ces observations sont consignées et complétées dans une note commune jointe qui relève l'intérêt des mélanges d'espèces en matière de fourrages, des pratiques agronomiques mettant en oeuvre le travail du sol, notamment le déchaumage précoce pour limiter les dégâts infligés par l'insecte aux prairies. Cependant, ces mesures peuvent ne pas s'avérer suffisantes. En l'absence de solution autorisée, les semis de prairies de l'automne 2006 ne seraient pas protégés. Les solutions agronomiques listées précédemment permettent d'éviter les dégâts de zabre si les populations sont modérées mais leur mise en oeuvre reste contraignante pour de nombreux agriculteurs(notamment les mélanges d'espèces). Il est également important de noter que le zabre est susceptible d'être un obstacle au maintien des bandes enherbées lorsque celle ci sont composées uniquement de graminées et de ray-grass en particulier, ce qui est le cas de plus de 90% des bandes enherbées implantées. Une réflexion sur la possibilité d'un traitement de semences de graminées implantées comme bande enherbée dans les zones à risques « zabre » devra être conduite.

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52 - Demande de délai d'écoulement des stocks pour TOPANTIGERME contenant du chlorprophame : La première demande de la société TOP SA datée du 27 octobre 2005 a été examinée par le Comité d'homologation du 2 décembre 2005 comme suite à une notification de retrait datée du 14 juin 2005. Compte tenu de l'usage et afin que le délai accordé coïncide à une campagne d'utilisation au maximum, le Comité accepte de revoir les délais comme suit : délais à la distribution et à l'utilisation fixés respectivement au 30 novembre 2006 et 31décembre 2006.

La séance est clôturée à 17 heures Vu, le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

JOEL MATHURIN

COMPTE-RENDU ETABLI LE : DIFFUSION WEB DU PROJET : VALIDATION : COMITE DU

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