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COMMISSION ENVIRONNEMENT Souilly, le 8 février 2010 (20h30) Présents : AUBRY M. ; BEAUSOLEIL M.J. ; CHABOREL Y. ; CORVISIER H. ; COYARD C. ; FLORIMOND J. ; HAZARD V. ; MARCHAL A. ; MAURER C. ; MORAND J. ; MOULUT M. ; NAHANT S. ; PANCHER J.P. ; PELIGRY E. ; VACHER Y. ; VAILLANT E. et WALENCIK J.Y.. Absents : JACQUE B. ; MARTIN Ph. ; PETTAZZONI A. et RICHARD D.. Monsieur Ch. MAURER accueille les membres de la Commission. La séance sera principalement consacrée à l'examen du Budget Primitif 2010. 1. ­ HYDRAULIQUE Aire et affluents : adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aire et de ses Affluents (SM3A) Vu la Délibération n° 10 du 23 juin 2009, aux termes de laquelle le Conseil Communautaire a décidé d'adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aire et de ses Affluents ; Vu l'Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2009, aux termes duquel le Préfet a arrêté le périmètre du nouveau syndicat, notamment en incluant les communes abstentionnistes et celles qui se sont prononcées défavorablement ; Il appartiendra à la Communauté de Communes, lors du prochain Conseil Communautaire, de confirmer sa position, en approuvant l'arrêté de périmètre tel que défini par le Préfet. La création du syndicat reste subordonnée au vote favorable des deux tiers au moins des participants représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci ou de la moitié des participants représentant les deux tiers de la population. Pour rappel, l'article 11 des statuts de la Codecom consacre l'autorité souveraine du Conseil Communautaire s'agissant de l'adhésion de la structure à un Etablissement de Coopération Intercommunale, en disposant : « Par dérogation aux dispositions de

l'article L. 5214-27 du CGCT, l'adhésion de la Communauté à un Etablissement de Coopération Intercommunale (EPCI) est subordonnée à l'accord du Conseil Communautaire ».

2. ­ CREATION D'UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN M. Ch. MAURER informe la Commission de la volonté des Communes de Ville-surCousances et Julvécourt de se rattacher au projet de création d'un parc éolien sur les Communes de Lavoye et de Froidos. Pour cela, eu égard aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la création des zones de développement éolien, elles devront préalablement obtenir l'accord de la Communauté de Communes.

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Sous réserve d'informations plus précises, le projet pourra être évoqué et soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire. 3. ­ CREATION D'UNE MAISON DES SERVICES Après examen de l'avant-projet détaillé, tel que réalisé par l'architecte, les élus approuvent la proposition du Président de dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs potentiels, en particulier l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2010, d'ici à la fin du mois sur le « Pôle Administratif ». S'agissant du « Pôle Services », le projet demande à être finalisé avec les acteurs concernés, à savoir l'ADMR et l'ILCG. Pour autant, le dépôt des dossiers devra intervenir rapidement. Considérant les possibilités de subventions offertes par la Région Lorraine, les élus conviennent d'engager une étude de faisabilité et de rentabilité sur l'opportunité de recourir à des panneaux photovoltaïques. D'aucuns soulèvent la question de l'avenir de la Communauté de Communes et de son éventuelle disparition. M. S. NAHANT précise qu'à ce jour, les préfets n'ont reçu aucune directive du Ministère visant au regroupement arbitraire des structures intercommunales. Par ailleurs, il souligne que, dans le cadre d'une éventuelle fusion des Codecom du Verdunois, une certaine décentralisation des services s'imposerait. Dans ces conditions, la présence d'une maison des services sur son territoire serait nécessairement un atout pour la Codecom Meuse-Voie Sacrée, lui garantissant un droit d'existence au sein du nouveau groupement. La séance est levée à 22h30.

Fait à Ancemont, le 9 février 2010 La Secrétaire Générale Sylvie LAFOND

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