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Résumé Gouvernance Locale et Communalisation au Burkina Faso : Le Cas de Douroula L'article s'attache à montrer le processus de communalisation du département de Douroula située dans la province du Mouhoun au Burkina Faso. Il s'inscrit dans le cadre d'un travail d'équipe constitué d'universitaires Burkinabè et Français. La communalisation comme cadre d'exercice du pouvoir local est l'aboutissement d'une procédure de décentralisation et de déconcentration de pouvoir visant à insuffler un dynamisme au développement local. Le travail a consisté à repérer des formes de gouvernance dans les douze villages qui composent la Commune, à partir d'enquêtes sur le terrain et d'une revue des expériences relatées dans des ouvrages. Le fil conducteur était la recherche des formes de pouvoir d'autrefois qui s'appuyaient uniquement sur des centres de décisions intérieures. Au cours de leur évolution, on reconnaît aisément l'autonomie des villages pendant la période précoloniale et les débuts de la centralisation pendant la colonisation. Les centres de décision étaient à l'extérieur du territoire. Durant les premières décennies de la période post coloniale, la recherche de l'unité nationale l'emportait sur toute autre considération, ce qui a limité les tentatives visant une véritable décentralisation. Tel qu'elle a été appliquée en 2006, la décentralisation est une institution qui a d'abord été expérimentée dans les villes sous forme de communalisation. Tout en montrant son application à Douroula, l'article procède à une clarification des concepts. Puis, il aborde tour à tour la mise en place des institutions communales à Douroula, les changements qui en découlent, de même que les difficultés inhérentes au fonctionnement d'une telle institution dans le contexte du Burkina Faso. Mots clés : Décentralisation, gouvernance locale, gouvernance héritée, communalisation. Abstract Local Governance and Communalization in Burkina Faso: the Case of Douroula. The paper seeks to show the communalization process in the department of Douroula located in the Mouhoun province in Burkina Faso. It is part of a teamwork made up of Burkinabè and French academics. Communalization as framework for the exercise of local power is the result of a decentralization and devolution process aiming at providing dynamism to local development. The study consisted in identifying forms of governance in the twelve villages forming the municipality on the basis field survey and a review of experiences reported in books. The main theme was the search for past forms of power, which were based only on internal decision-making centres. During the first decades of the postcolonial period, the search of national unity overrode any other consideration, which limited attempts aiming at a true decentralization As implemented in 2006, decentralization is an institution that was initially tested in cities in the form of communalization While showing its implementation in Douroula, the paper clarifies of the concepts, and then deals one after the other with the installation of communal institutions in Douroula, the resulting changes as well as difficulties inherent to the operation. Key words: Decentralization, local governance, inherited governance, communalization.

2 Gouvernance Locale et Communalisation au Burkina Faso : Le Cas de Douroula Introduction générale La mise en oeuvre de la communalisation intégrale est à ses débuts au Burkina Faso. La commune de Douroula n'échappe pas à ce phénomène. C'est la raison pour laquelle elle sert de cadre de réflexion pour la présente étude qui cherche avant tout à faire le point le point sur la gouvernance locale dans cette nouvelle commune. Partant des principes de la décentralisation, il s'agira de voir les représentations qui en résultent à travers les formes de gouvernance locale qui se sont succédées ou se sont sédimentées au fil du temps. Cette étude a recours à la mémoire collective de la population, en conséquence elle parvient à des résultats dont la profondeur historique correspond au savoir local ou aux représentations que l'opinion publique se fait de la gouvernance. En cela, il s'agira : - de voir comment dans le passé s'exerçait le pouvoir dans la société en tenant compte, autant que faire se peut, de l'exigence scientifique dont nous voulons nous entourer pour mener à bien cette réflexion ; - de réfléchir sur le fonctionnement du système communal à l'aune des faits. Pour cela, on cherchera à établir un diagnostic sur l'organisation et le fonctionnement de la commune de Douroula. Là aussi, il sera question de chercher à voir les capacités de réponse de la communalisation face aux attentes de la population. Les périodes coloniales et postcoloniales, époques de grandes mutations, demeurent importantes dans l'appréhension du phénomène, même si la périodisation usuelle n'est pas mise en exergue. Il s'est plus agi de percevoir des éléments de permanences et de changements sur la moyenne durée, c'est-à-dire de la fin du XIXe siècle à nos jours, plutôt que de fixer chaque élément dans une période donnée. Les enquêtes de terrain constituent la base du travail. Elles ont consisté à effectuer des missions sur le terrain, missions concrétisées par des enquêtes dans les douze villages du département1. Des enquêtes ont également été réalisées auprès de l'administration à Douroula, chef lieu de la commune et à Dédougou, capitale de la région. Ceci nous a permis de rencontrer des autorités impliquées dans le fonctionnement de la commune : Haut Commissaire, Préfet, Maire, etc.

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Une centaine de personnes ont ainsi été rencontrées ; voir liste ci-dessous sources et bibliographie.

3 Enfin, il y a eu une phase de recherche documentaire sur la gouvernance locale, la décentralisation de la région en général sur le département de Douroula en particulier. IGouvernance héritée2 et gouvernance moderne a) L'enjeu La communalisation intégrale constitue un événement majeur dans l'histoire du Burkina Faso. Auparavant, les villes comme Ouagadougou et Bobo Dioulasso étaient considérées comme les exemples les plus répandus en matière de système communal. Maintenant ces villes deviennent des cas particuliers à cause de leur dimension, leur mode d'organisation et, surtout, la profondeur historique qui accompagne leur existence par rapport à la majorité des communes actuelles du Burkina Faso. Le système communal n'est pas nouveau au Burkina. Touchant d'abord les centres urbains ou semi-urbains, il s'est étendu également à un certain nombre de localités rurales avant l'avènement de la communalisation intégrale3. Mais dans ces cas, il n'était pas achevé ; car, par rapport à la situation actuelle, il y avait un double rôle joué par l'administrateur et les fonctionnaires. Ce qui est nouveau, c'est surtout l'ampleur du phénomène depuis l'application du décret N° 2005-227/PRES qui promulgue la loi nº 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales. L'application de cette loi a eu pour conséquence la transformation de l'ensemble du territoire burkinabè en une multitude de communes. Ainsi, 1) Les enjeux historiques et les concepts

Pour aborder cette histoire de la gouvernance locale centrée sur Douroula, nous faisons notre la pensée de M. Soumana SAKO qui dit dans la préface du Livre de Soungalo OUATTARA (2007, p.7) : « Aucun peuple ne se développe sur l'héritage de l'autre [...] la connaissance de soi est la meilleure richesse qui soit. [...] Aussi les peuples africains doivent-ils être en mesure de remonter le cours de leur histoire et y retrouver, dans leur tréfonds culturels, les ressorts nécessaires à cette mission de génération » Il convient cependant d'attirer l'attention sur le fait que la critique d'une telle démarche fonctionne sur le postulat selon lequel, évoqué le passé, revient à vouloir le reproduire mécaniquement dans le présent. Or, ce n'est point de cela qu'il s'agit. Il faut donner, autant que faire se peut, une identité à l'histoire, notamment celle de l'Afrique. Cela permet de façon pratique de savoir le trajet parcouru par les Africains notamment depuis le fin du XIX e siècle, afin de voir quelle a été la capacité d'adaptation des Africains au changement et aussi le moule identitaire qui structure certains de leurs comportements face aux enjeux actuels. L'ouvrage de M. Ouattara a attiré notre attention à cause de cette démarche dans laquelle se reconnaissent les historiens de métiers lorsqu'ils abordent certaines questions d'actualité. 3 En 1996, le Burkina Faso comptait 103 communes. (Ministère de l'Économie et des Finances, INSD, 2000, citant le MATD Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation). Avant la communalisation intégrale, les sources officielles annonçaient 105 communes, non compris les arrondissements, correspondant à 50 communes urbaines et 55 communes rurales (http:/www.inforoute-communal.gov.bf). Il en a résulté le constat suivant. Au niveau de la représentation locale, communale plus précisément, on est passé de façon théorique d'un conseiller municipal pour 6073 habitants en 1996, à une représentation réelle d'un conseiller municipal pour 756 habitants en 2006.

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4 depuis les élections du 23 avril 20064, 302 communes recouvrent désormais la totalité des villages qui étaient à l'écart du système communal5 ; elles normalisent aussi la situation des communes érigées en délégations spéciales. Elles viennent surtout compléter la liste des 50 communes urbaines normalisées ou mises en place pendant les années quatre-vingt dix, soit un total de 351 communes, en 20076. L'achèvement de ce processus était indispensable à la mise en place des conseils régionaux qui couvrent les 13 régions que compte le Burkina Faso. La leçon majeure qu'on peut en tirer c'est qu'au Burkina Faso la communalisation a d'abord été une affaire des villes. Puis, cette forme de gouvernance a été diffusée progressivement dans les centres secondaires et les villes émergentes. La diffusion a connu des trajets alternatifs, des adaptations tendant parfois à altérer le contenu de l'institution communale en tant que telle.7 Mais elle a fini par toucher l'ensemble du pays, c'est-à-dire également les campagnes. Par conséquent, en ce qui concerne la communalisation au Burkina Faso, la ville a été un laboratoire d'expérimentation pendant 80 ans avant d'atteindre l'ensemble des villages. Toutefois, ici, notre préoccupation sera centrée à un échelon de base, particulièrement celui d'une nouvelle commune pour voir comment ce processus s'instaure en zone rurale. La priorité accordée à la communalisation intégrale8, comme mode de gouvernance locale, découle de la volonté de procéder à une décentralisation en profondeur, c'est-à-dire une action touchant l'ensemble des segments du territoire quels que soient leur niveau de développement, leur statut administratif antérieur et les origines des populations qui s'y trouvent. La traduction en acte du concept de gouvernance locale consacre la vulgarisation de la notion de collectivité territoriale, qui ne correspond pas forcément à l'ancienne circonscription administrative dont elle dépendait. C'est le déploiement des collectivités locales sur

Auparavant, seulement 16,2% du territoire burkinabè était concerné par cette phase de la communalisation. Pendant la période coloniale, Ouagadougou et Bobo Dioulasso sont devenus des communes de plein exercice pendant les années 50, après avoir eu le statut de commune mixte dès 1926. Ouagadougou connut une rupture entre 1936 jusqu'aux années cinquante. Des communes de moyen exercice virent le jour à la fin des années cinquante. L'expérience démocratique des communes marqua le pas depuis 1966. Les délégations spéciales prirent le dessus. Mais le fait communal marqua un tournant à partir des années 90. Les élections municipales de la quatrième république eurent lieu en février 1995. Trente-trois communes urbaines furent concernées. Ce chiffre mérite quelques commentaires. Le statut particulier des communes de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso met les statistiques à l'épreuve. Car ces villes comptent respectivement 5 et 3 arrondissements coiffés par des maires, alors qu'elles sont dotées chacune d'un maire central. En tenant compte de ces conseils municipaux d'arrondissement, on a au total 41 conseils municipaux. Aux élections de novembre 2000, le nombre de communes dotées d'un Conseil Municipal passa à 58. (PDM, 2003, p.87). 6 Cela représente 302 communes rurales et 59 communes urbaines. 7 Voir ci-dessous en annexe : les grandes dates sur les actes de la décentralisation et/ou de la communalisation. 8 La communalisation est une forme de décentralisation. Elle a été d'abord l'apanage des villes.

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5 l'ensemble du territoire qui constitue une nouveauté. La commune comme mode d'organisation devient l'instrument de base de la gouvernance locale. Mais, ce qu'il convient de relever dans cette nouvelle orientation c'est son ancrage institutionnel, pour ne pas dire son couplage avec le système politique (démocratie classique). Il s'agit de la forme des organes de représentation auxquels est délégué le pouvoir : les conseillers élus. De ce fait, les élections constituent le mode d'accession au pouvoir local. Et l'ensemble est lié au contexte et à l'orientation politique globale. La communalisation obéit à deux principes : le renforcement de la démocratie par une démocratisation dosée de l'administration et, surtout, le besoin d'acceptabilité ou de légitimation plus poussée du pouvoir9. On peut augurer que la qualité viendra par la suite avec la sédimentation des expériences de la gestion participative. Pour cela, il faut que l'expérience s'inscrive dans la durée. Dans le cas contraire, du point de vue de la gouvernance, quel sort peut être réservé aux collectivités territoriales si un jour la démocratie venait à être suspendue comme, du reste, ce fut le cas dans l'histoire politique du Burkina depuis la période coloniale ? Certes, les communes préexistantes ont survécu au prix de leur adaptation au nouveau contexte10, mais cela a surtout été possible parce que ce mode de gouvernance était en réalité marginal par rapport à l'ensemble du pays. b) Les concepts Avant de voir le cas concret de Douroula, il convient de passer en revue les termes spécifiques à ce travail, c'est-à-dire la définition des termes clés que sont : gouvernance héritée et gouvernance moderne. Tout d'abord, la gouvernance peut être comprise comme la recherche du perfectionnement dans la manière de gouverner. C'est « un processus d'organisation et d'administration des sociétés humaines, dans le respect et l'épanouissement des diversités ».11 Dans le contexte actuel, la gouvernance tend à désigner une réalité nouvelle depuis les années quatre-vingt-dix, aussi bien dans les pays développés qu'en Afrique. Curieusement, elle

Comme l'a souligné Thomas Clayton John (2000, p 36), lorsque la nécessité d'impliquer le public et de partager le pouvoir de décision l'emporte sur tout autre considération, c'est qu'il y a un besoin d'acceptabilité plus pressant que l'exigence de qualité. L'administration pure est technique ; elle se soucie de l'aspect scientifique c'est-à-dire de la qualité essentielle du sujet en jeux. 10 Les communes à un moment donné ont perdu leur aspect volontariste dans la gestion des affaires locales. Elles étaient devenues des caisses de résonance de la politique de l'État. Pour faire un parallèle avec la France, les communes n'ont « exercé que des compétences partielles, spécialisées et résiduelles. (...) Elles étaient devenues des agents chargé d'appliquer les politiques ministérielles et de pourvoir à des équipements collectifs, ou de gérer des services publics pour le compte de l'Etat.» (Jacques Baguenard, 2003, p. 30). 11 Defarges P.M, La gouvernance, Q.S.J ?, Paris, PUF, 2006, p. 6.

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6 semble accompagner la mondialisation tant dans sa définition que dans l'émergence du vocable auprès du grand public. Même si le terme est introduit par des instances financières et/ou économiques en Afrique et, particulièrement, au Burkina Faso, administrativement et politiquement l'utilisation du mot et sa pratique sont passées à la mode. La gouvernance locale, telle qu'elle est perçue aujourd'hui, est la réduction de la présence de l'autorité centrale dans la prise des décisions qui touchent la vie des individus12. Ces décisions concernent les besoins individuels dont la satisfaction dépend de la communauté qui présente une configuration multiple. Selon les diverses préoccupations de la société, chaque individu peut adhérer à une ou plusieurs communautés dont la mise en relation peut être verticale ou horizontale. Lorsqu'une préoccupation propre à une communauté est prise en compte, c'est un centre de décision qui émerge ou s'exprime. La gouvernance se définit alors comme l'art de permettre à chaque communauté de s'exprimer. La mise en cohérence de ces multiples centres de décisions et leur efficacité déterminent en partie le jugement qu'on peut être amené à porter sur cette manière de gouverner. Le terme lui-même et certaines réalités qu'il désigne ne sont pas toujours nouveaux. Aussi peut-on dire que c'est le contexte qui détermine sa signification. Si la gouvernance est considérée aujourd'hui comme une nouveauté, il n'en demeure pas moins que ce n'est pas un mot nouveau créé pour désigner une réalité nouvelle. C'est plutôt un mot ancien utilisé dans un contexte précis dont il s'est imprégné en se chargeant d'un nouveau sens, celui de l'économie, pour passer à la façon de gouverner donc l'État qui à son tour délègue, autant que possible, son pouvoir pour qu'émerge de la gouvernance partout. Les dimensions temporelles et spatiales permettent de qualifier les formes de gouvernance13 : elles sont dites gouvernances héritées, en Afrique particulièrement, lorsqu'elles ont été mises en oeuvre pendant la période de l'autonomie ; pour utiliser l'expression usuelle en histoire

De ce point de vue, c'est une notion qui se confond à la décentralisation ou en fait partie. C'est bien ce qu'en dit Jacques Baguenard : elle « renvoie à l'idée de gouvernement local et met l'accent sur l'auto administration des collectivités locales. (2003, p.9). 13 Selon Philippe Moreau Defarges (2006, p.5), le terme gouvernance aurait été utilisé en France dès le XIIe siècle dans un sens très restreint pour désigner la direction des bailliages ; mais ce sont les historiens anglais du Moyen Âge qui utilisèrent le terme pour la première fois pour désigner un art de gouvernement au sens large du terme, particulièrement le mode d'organisation du pouvoir féodal. C'est à la faveur de la montée de la mondialisation que le terme prit de l'envergure, d'abord dans le monde de l'entreprise, puis il passe chez les banquiers de la Banque mondiale qui lui adjoignit un qualificatif, bonne gouvernance pour montrer le poids de l'économie dans la gestion de la chose publique. On peut dire qu'en ce moment, gouvernance rime plutôt avec rigueur économique, ce qui n'est pas forcément populaire, loin s'en faut. Par la suite, le terme est utilisé en lui adjoignant plusieurs qualificatifs selon les cas qu'on veut désigner. Les administrateurs, à propos de la décentralisation, notamment à partir des années quatre vingt et quatre vingt dix, parlent alors de gouvernance locale. Dès lors, le mot peut être combiné pour désigner des réalités que peut couvrir l'art de gouverner, même dans le passé. S'il est admis que l'art de gouverner est ancien, historiquement la gouvernance locale, entendue comme la prise en compte d'affaires locales, n'est pas une réalité nouvelle.

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7 africaine, il s'agit de la période précoloniale, essentiellement. Dans ce contexte il s'agit d'un paradigme puisqu'en tant qu'expression à la mode le terme n'a pas été utilisé dans le passé pour l'Afrique, mais au XIIe siècle dans l'ancien régime français, et pendant la période féodale par les anglais, pour désigner la manière de se prendre en charge politiquement et administrativement. Il s'agit d'une projection dans le passé à partir d'un concept qui a été vulgarisé récemment. En se projetant dans le passé du Burkina Faso, en l'occurrence celui du territoire de l'actuelle commune de Douroula, on découvre des formes de pouvoir qu'on pourrait mettre en parallèle avec l'objectif recherché par la gouvernance14. Pour reprendre l'expression de Fernand Braudel à propos des origines du capitalisme, le mot gouvernance sent le soufre. Certes, toutes les formes de pouvoir du passé ne peuvent pas être qualifiées de gouvernance, mais dans certaines manières de se prendre en charge on peut voir de la gouvernance, telle qu'on la décrit aujourd'hui, à l'oeuvre dans certaines contrées. L'expression désigne ici la manière de gérer, de gouverner la population selon les méthodes qui étaient propres aux populations : chefferie visible ou non. Si elle est visible, comment s'exprime-t-elle ? Qu'est-ce qui légitimait ou justifiait l'exercice du pouvoir ?15 Mais, pour les puritains du langage moderne, à partir du moment où il n'y avait pas, à proprement parler, un État, peut-on parler de gouvernance ? Assurément oui, car l'échelle ne doit pas à elle seule garantir l'existence d'une gouvernance. Lorsque plusieurs lignages se retrouvent dans un espace qu'ils doivent partager, à la longue des pratiques de cohabitation s'installent pour les prises de décisions touchant pratiquement toutes les sphères de la société : l'accès à la terre, son utilisation, la distribution des biens, les relations interlignages et interfamiliales, les fêtes, les jeux, etc. Ce sont des formes de régulations sociales où la hiérarchisation est moins marquée et/où - dans le cas qui nous intéresse- les centres de décision sont essentiellement dans le village. Ici la gouvernance n'implique pas forcément l'existence d'un État. Bien au contraire, l'inter action entre les différentes composantes de la société s'établit en dehors de la formation d'un Etat. C'est donc sans complexe que l'historien de l'Afrique peut utiliser le

A ce propos Philippe Moreau Defarges (op.cit., p. 30) nous permet de voir de la gouvernance en mouvement dans les villages qui composent la commune de Douroula. On y perçoit le fait que la gouvernance n'est pas une entité, c'est un système rejetant toute hiérarchie. Rien n'est censé être fixe, tout est flux. L'évolution historique permet de voir que de la fin du XIXe siècle jusqu'au milieu du XXe siècle, la situation change : les villages marka entrent dans les temps de gouvernement, avec l'Etat colonial. Puis l'Etat post colonial renforce les temps de gouvernement : « L'État est gardien sévère de l'unité, guide idéologique diffuseur de la loi nationale». 15 Ce terme n'a jamais été utilisé par les populations elles-mêmes, ce n'était pas leur langue. C'est la compréhension du terme qui s'applique à une situation antérieure. Toute l'histoire précoloniale des Africains, telle qu'elle est écrite aujourd'hui, est une traduction des connaissances émanant d'une autre culture. La langue véhiculant la culture, on peut affirmer qu'il s'agit de la traduction des éléments d'une culture suivant le canal de communication d'une autre langue, expression d'une culture particulière.

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8 terme de gouvernance héritée lorsqu'il est en face d'une société organisée, quelles que soient sa nature, sa forme et la période considérée16. Par contre, dans notre entendement, la gouvernance moderne concerne tout ce qui est postérieur à cette période, même si le mot n'apparaît véritablement dans l'usage qu'après 1980 pour désigner le désengagement de l'État dans la gestion des entreprises. Le paradoxe c'est que dans la vision qui fait autorité aujourd'hui la gouvernance est une rupture avec les formes de gouvernement du passé, comme si de par le passé aucune forme d'exercice de pouvoir ne ressemble à ce qui est recherché aujourd'hui ou en cours d'être appliqué. 2) L'administration d'hier à Douroula

Du reste, des universitaires d'Europe, à propos de la décentralisation et plus précisément des affaires locales, ne sont pas du tout en porte à faux avec cette façon de voir lorsqu'ils disent que cette notion est sans doute plus ancienne que l'humanité. « Dès qu'une collectivité est constituée, qu'elle soit tribu, famille ou cité, elle a cherché à se différencier des autres groupes avec lesquels elle entretenait des relations ambiguës d'échange et de rivalité. (...) Le maintien de sa spécificité était la condition de sa survie et elle s'est reconnue des intérêts propres que ses instances de commandement avaient mission de sauvegarder. ». (Jacques Baguenard, 2002, p.29.

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Sur le territoire communal le fond de gouvernance héritée est diversifié, comme le montre la pluralité ethnique qui compose la commune. Cependant, le fond dominant est le marka qui influence assez largement le bwa et moaga au niveau de référence qu'est le village. Selon les grandes périodisations usuelles de l'histoire africaine, on a noté plusieurs formes de gouvernance que retient la mémoire collective des populations actuelles. Pendant la période dite précoloniale, lors de l'installation des villages markas actuels, la référence au niveau des responsabilités était en général, centrée sur le pouvoir cultuel. Ainsi, à la tête du village il y avait un chef de culte qui portait le titre de massa-kiè17. Il était considéré comme le responsable, et cela bien avant l'islamisation de la population, la colonisation et les indépendances. Généralement il était issu du lignage fondateur.18 Son rôle consistait à faire respecter les coutumes, à s'occuper des rites, notamment les sacrifices expiatoires. C'est pourquoi on dit dans certains villages qu'il est le propriétaire du couteau (Kassakongo). Le plus souvent c'est un véritable homme-orchestre, dans la mesure où il joue également le rôle de chef de terre parce qu'on fait toujours recours à lui pour habiter un terrain. C'est lui qui procède aux différents sacrifices qui précèdent l'installation et il veille à ce que l'espace convoité soit habitable ou sécurisé. Il a un pouvoir réparateur ; car en cas de

Dans l'histoire du mandé, il existe un titre de chefferie dont la consonance ressemble à celle des chefs du pays marka au Burkina Faso. La langue dafing est proche du diula, ou du bambanakan, avec des variantes dialectales. Mais la racine de certains termes reste la même. Les traditions recueillies dans la région situent l'origine des dafings au mandé. Il n'est donc pas étonnant qu'on trouve des emprunts ou des similitudes avec la culture mandé. À propos du terme Massa, nous proposons deux hypothèses : Mansa et Massa. En effet dans l'histoire mandingue, Mansa est un titre de souverain. Doulaye Konaté en fait une approche dans son article intitulé « Approche historique des structures de pouvoir dans les sociétés mandingues : des Mansaya au fanga bamanan », in Décentralisation comme projet : opportunité pour un nouvel état en Afrique, Colloque international de Bobo Dioulasso, 22 octobre 1997. Chez les Dafings du Burkina, on parle de Massa, Massaya qui est également une forme de chefferie. Les dimensions de ces deux formes de chefferies ou titre ne sont pas pareilles suivant l'histoire des populations. Selon Ki-Zerbo, le titre Mansa fut porté par le jeune roi du Sosso au XIe siècle. Ce titre (Mansa) qui équivalait à Maghan, voulait dire dynaste, empereur. Ki-Zerbo (1978, p. 130). Soundiata fut déclaré Mansa à Kouroukan Fougan. Les empereurs qui se sont succédé à la tête de l'empire portaient le titre de Mansa. Historiquement, tel qu'il est prononcé dans le département actuel de Douroula, le mot nous arrive sous la plume d'un article co signé par Ki-Zerbo J. et Izard M. (1999, p. 398 et suivantes). Il désigne alors un chef du Kaartha, situé dans la zone de la rive gauche du Niger. Massa fut un géniteur prolifique dont la descendance forma la dynastie des Massassi. Massassi signifierait fils de Massa, mais également descendant de roi. Mais dans le département de Douroula, on ne parle pas de Massassi, plutôt de Massa-kiè. Kiè veut dire homme et Massa, chef. Le Massa des dafing serait ­il une forme de continuité de cette histoire, avec ses ruptures liées au contact avec les Bwabas, les Samos, les Bobofings ? etc. Si, le lien est plutôt avec ces derniers, la stabilisation des villages actuels se situerait autour de la seconde moitié du XVIIe siècle. 18 Cette approche de la gouvernance est présente dans l'essai de Philippe Moreau Defarges (2006, p.17-18) qui pense que le territoire est un enjeu fondamental de gouvernance en ce sens qu'il convient de savoir à qui il appartient : « un territoire appartient à celui qui l'occupe, cette occupation se trouvant légitimée par un enracinement dans une histoire aussi longue que possible (c'est nous qui soulignons) et étant consacrée par des titres politiques et juridiques reconnus en principe par tous. De ce fait, la gouvernance est indissociable à l'histoire des peuples, non pas pour figer l'ordre des choses, mais pour avoir un meilleur jugement, car la gouvernance apparaît comme une anticipation pour le règlement des tensions perpétuelles entre « le maintien de l'ordre établi et la revendication de sa transformation, au nom de plus de justice» .

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10 transgression des coutumes ou des règles en vigueur dans le village, il est chargé de trouver les moyens nécessaires pour réparer les fautes. Le massa est connu pour être celui qui règle les problèmes du village. La ligne de partage entre l'administration stricto sensu et le culte reste flou sinon inexistant19. Il n'y a apparemment pas de séparation entre roi. Il est secondé dans ses tâches par le Péren Dans les villages marka du département de Douroula, le Péren désigne une notion importante de la gouvernance. Cependant, elle semble être différente d'un village à un autre. Le plus souvent c'est le conseil ou l'assemblée du village. Dans certains villages, ce titre désigne celui qui aide le massa dans l'exécution des tâches et des décisions. Dans d'autres, il jouait le rôle de police (cas de Kankono). Mais, on n'en trouvait pas dans tous les villages (cas de Koussiri). On peut retenir que le massa était le personnage clé de la gouvernance pré islamique en pays marka et que le conseil qui l'entourait avait une forme variée d'un village à l'autre. Dans les villages bwa, comme Tora, le personnage qui est au centre de la gouvernance est le Tini-biè, dont le rôle s'apparentait à celui du Massa. L'histoire de la fondation de ces villages laisse apparaître des liens entre les lignages fondateurs à travers la dernière étape connue de migration avant l'occupation du site définitif20. Cela crée un sentiment affectif entre les villages, mais n'instaure pas des relations verticales entre eux. Douroula est le plus récent des villages marka, cependant il prend rapidement de l'ascendant sur les autres en devenant un pôle de diffusion de l'islam dans les villages où dominait la pratique du merkaya21. Pendant la période de l'autonomie, c'est-à-dire jusqu'à la fin du XIXe siècle, la gouvernance était centrée sur le règlement des problèmes de chaque village sans intervention étrangère. Par conséquent, la période des massa était l'âge d'or de la gouvernance locale en pays marka. Pendant cette période, il y avait certes des conflits, comme l'atteste la signification de la pouvoir administratif et culte. Mais ce qui est curieux c'est que le massa n'est pas vénéré comme un

Le cas des Markas de l'actuelle commune de Douroula confirme ce qu'en dit Ki-Zerbo lorsqu'il affirme que la décentralisation et l'autonomie locale étaient la règle fréquente en Afrique jusqu'au XXe siècle et que cette situation a fait place à des systèmes de plus en plus centralisateurs. « Afrique : le défi du redressement économique et du développement accéléré », Repère pour l'Afrique, Dakar, Panafrika, 2007, p.134. 20 Les fondateurs de Sa et Souma seraient des frères, 21 Désignation de la religion traditionnelle chez les Markas du département de Douroula.

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11 plupart des toponymes de villages22, mais de la gouvernance pour rendre le vécu quotidien vivable. Quant aux villages mossi, il faut dire que la création du premier remonte à la période coloniale et son toponyme correspond au nom de son fondateur. Il s'agit de Noraogtenga dont la fondation est postérieure à celle du village marka le plus réçent : Douroula. L'ancêtre fondateur, Noraogo aurait transité par Douroula avant d'occuper les terres vers 1954. Une chefferie traditionnelle est installée à la tête de ce village mais bien que tenue par un personnage appelé Naba, elle ne fonctionne pas tout à fait comme dans la région d'origine des populations qui est généralement le Passoré ou le Yatenga. Sa fonction est plus proche de celle des massa. Le Naba à Noraogtenga aide les gens à s'installer. On s'adresse à lui en cas de problème. Par contre, il ne joue pas le rôle de chef de terre, mais celui d'intermédiaire.23 On perçoit là qu'il ne s'agit pas du même type de chefferie qu'en pays moaga. Dans cet exemple, le Naba est une autorité qui fait office de répondant pour l'ensemble du village. Sur le plan chronologique, l'introduction de l'islam aurait apporté des changements dans le mode de gouvernance. C'est surtout l'action de la colonisation qui a été la plus décisive. À partir de la conquête et de l'installation coloniale jusqu'au début du XXe siècle les villages vont être soumis à des centres de décisions extérieurs qui se superposent à ceux qui existaient déjà pendant la période de l'autonomie. Administrativement, Douroula et la plupart des villages de la commune sont restées sous la mouvance de Dédougou. Mais, son chef ­ lieu fut d'abord Koury dans le cercle de la Volta occidentale supérieure, bien avant la création de la colonie de Haute-Volta. C'est en 1911 que Dédougou devint un centre de référence. En effet dans le cadre d'une réorganisation du HautSénégal et Niger créée plus tôt (1904), le chef-lieu du cercle fut transféré de Koury à Dédougou. Lors de la grande révolte

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de 1915, Douroula ne fut pas un champ de bataille

comme la plupart des villages de la zone. Ses fonctions administratives se consolidèrent par rapport aux autres localités. À la création de la Haute-Volta en 1919, le cercle de Dédougou y fut intégré. L'ensemble avait pour capitale Ouagadougou. Celle-ci devint donc, administrativement, le chef-lieu de référence des villages de l'actuelle commune de Douroula.

Kérébé signifie « Il y a la guerre ou la bagarre », réputé être le plus ancien village. Souma « prendre la mesure de la guerre »), Toroba « écoute, surveille») ancien poste avancé, Sâ « la guerre est finie », etc.. 23 Dans certains villages où l'islam est fortement ancré chez les marka et où il y a une forte colonie de mossi, ces derniers s'occupent des lieux sacrés que leur ont désignés les marka qui ne pratiquent plus la religion traditionnelle. C'est le cas notamment à Kirikongo. 24 Capron J., 1973, Communauté villageoise bwa : Mali, Haute-Volta , Paris, Institut d'ethnologie, T.1, voir fig. 19 intitulée l'insurrection de 1915-1916 dans le cercle de Dédougou.

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12 L'articulation administrative du cercle de Dédougou et partant des villages qui composent l'actuelle commune de Douroula change de nouveau à partir de 1932 avec la dislocation de la colonie de Haute-Volta. Hiérarchiquement, Dédougou est intégrée dans le grand cercle de Koudougou qui à son tour fut rattaché à la colonie de Côte d'Ivoire. À la faveur de la reconstitution de la Haute-Volta, le cercle de Dédougou est rétabli en 194925. Les villages de l'actuelle commune de Douroula en faisaient partie. Par la suite, Dédougou évolua suivant les péripéties administratives de la Haute-Volta devenue Burkina Faso en 1984, tout en restant un pôle de référence pour Douroula et les autres villages. Au niveau purement local, particulièrement sous la colonisation, lorsque la forme de gouvernance n'était pas compatible aux missions recherchées par le colonisateur, il était imaginé de nouveaux types de chefferie auparavant inconnus de la population. Sur le plan administratif, parmi l'ensemble des villages qui composent l'actuelle commune, c'est Douroula qui émerge. Son responsable coutumier devient chef de canton pendant la période coloniale. Le chef-lieu de canton avait des prérogatives sur un ensemble de villages qui auparavant étaient indépendants les uns par rapport aux autres. C'est ce qui explique l'introduction d'une nouvelle forme de chefferie de proximité : le dou-ti.26 Il ne se substitue pas au massa sur le plan religieux, mais il est alors l'intermédiaire avec le centre de décision extérieure. Sur le plan de la gouvernance moderne, le dou-ti devient un personnage important. Il joue le rôle du massa, en tant que responsable du village, mais n'a pas de prérogatives cultuelles. De ce point de vue il y a eu quand même une séparation des pouvoirs. Il s'agissait donc du représentant de

Création du cercle par décret nº 131/API/ 2/I/1949. Ce terme correspond à dugu-tigui en langue diula qui signifie propriétaire du pays ou du village. C'est une forme de chefferie précoloniale, dans le sud-ouest de l'actuel Burkina Faso, mais pas dans les villages marka de la zone étudiée. Les Dugu-tigui sont l'émanation culturelle des diula, notamment les Ouattara. C'est dire que selon l'aire géographique, le colonisateur pouvait opérer des adaptations qui aux yeux des profanes étaient la prise en compte des usages antérieurs. Mais en réalité, ces titres étaient des modernités dans les villages marka dont nous nous intéressons. On peut pousser le parallèle plus loin : la notion de canton. Elle était connue auparavant dans certaines contrées sous une appellation différente,-Kombéré chez les moose, dans d'autres régions ou zones culturelles, cet échelon administratif n'existait pas. Il a été introduit par l'administration coloniale dans un souci « d'efficacité » pour mieux contrôler la population, en utilisant des fusibles adaptés au terrain, c'est-à-dire des genres de chefferies préexistantes ou suscitées, mais dirigées par des indigènes. L'avantage réside au fait que ce dernier est issu du milieu. Il le connaît mieux. La forme de légitimation a posteriori constitue un autre problème. Mais contrairement à ce que l'on peut croire, ces formes de responsabilités ont été remarquablement durables et viables. Des cantons suscités ont pris le dessus dans la hiérarchie administrative moderne par rapport à l'organisation précoloniale. La réceptivité de l'ordre colonial a parfois été l'élément moteur du choix des chefs de cantons. Lorsqu'on observe dans le temps, cette hiérarchie n'a pas souvent été remise en cause. En ce qui concerne, la commune de Douroula, ledit village a d'abord été cheflieu de canton pendant la colonisation, puis celui du Département pendant les années quatre-vingt-dix et aujourd'hui avec la communalisation intégrale, il abrite la mairie. Cela mérite d'être souligné ici, car les limites des communes peuvent ne pas correspondre à celles des départements.

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13 l'administration coloniale. Il avait pour tâche d'informer la population sur les décisions prises par l'administration centrale et surtout de veiller à l'exécution de ses différents. Quant à la gouvernance locale de la période post coloniale, elle démarra sous de bons auspices avec l'implantation des collectivités territoriales dont fut doté le cercle de Dédougou. Avant l'instauration de la communalisation intégrale, le délégué administratif représentait l'administration dans le village. Pourtant pendant cette période, plusieurs villages faiblement islamisés continuent de perpétuer la tradition, comme l'atteste la généalogie des massa dans la majeure partie des cas qui traversent le temps jusqu'à nos jours, et ce malgré les transformations intervenues pendant l'époque post coloniale. Depuis les années 80 apparaissent successivement les délégués CDR (Comité de Défense de la Révolution), puis les responsables administratifs villageois (R.A.V). Le remplacement de ceux-ci par des conseillers municipaux, et surtout par des représentants des Conseils Villageois de Développement au nombre de 6 par villages constitue la transformation majeure intervenue depuis avril 2006. Comme on peut le constater, le contexte institutionnel donne son empreinte au type de responsable en place et cela depuis la période de l'autonomie jusqu'à nos jours.

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II- La mise en place des organes communaux en 2006 Nous abordons ici une période capitale qui correspond à la généralisation de l'utilisation du terme gouvernance locale. Les faits se rapportent au phénomène tel qu'il est perçu par les différents spécialistes qui s'intéressent audit phénomène. Tout se passe dans un contexte ou

15 l'État post colonial a déjà organisé et installé des structures qui touchent tous les villages. Ce même État, par la suite, opère des changements dans ses méthodes à la base en consolidant les pouvoirs locaux. Mais mettre en place des organes est une chose, et les rendre cohérents avec l'ensemble des acteurs sur les plans institutionnel, économique, politique et social, au bout du compte sur tout ce qui concourt à la satisfaction des besoins individuels et collectifs, notamment la mise en oeuvre des projets pour un développement durable en est une autre. En Afrique, le Sénégal s'en approprie pour désigner les pouvoirs régionaux. Pour son émergence au Burkina Faso, c'est en 2004 que le terme est utilisé officiellement. Il traduit alors les règles de fonctionnement des entités administratives par l'établissement d'un code général des collectivités territoriales27. De ce fait, les lignes qui suivent sont essentiellement basées sur le diagnostic de la mise en oeuvre de cette politique. 1- La mise en place des organes communaux La communalisation intégrale entre dans le processus de la décentralisation ; elle-même étant considérée comme une condition souhaitable pour tendre vers la bonne gouvernance. Cette vision suppose donc des critères de jugement. Progressivement, pour traduire le concept en acte, l'État s'est astreint à suivre les consignes élaborées par des Institutions Internationales depuis la fin des années quatre-vingt et, plus systématiquement depuis les années quatrevingt-dix avec la mise en oeuvre du PAS (plan d'ajustement structurel). La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International suggèrent des conditionnalités pour une « meilleure poursuite des relations », le PNUD établit des indicateurs de développement (Indice de Développement Humain), etc. On remarquera que ce sont ces institutions qui ont développé ou vulgarisé la notion la bonne gouvernance. La société civile a également émergé au cours des années quatre-vingt-dix ; elle n'hésite pas à montrer qu'il existe d'autres logiques. En tenant compte de tout cela, « l'État n'est plus tout à fait ce monstre arrogant ».28 Il cherche à partager les responsabilités en morcelant les espaces de décision qui deviennent tous comptables des résultats obtenus. Dans le même temps, en responsabilisant les gens à la base, l'État est obligé de prendre en considération les points de vue des populations organisées. Au Burkina Faso, Douroula qui fait partie des 351 communes, dont 302 rurales, répond à cette logique de responsabilisation de ses populations.

Loi nº 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales. L'article 2 dit ceci : La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. (Souligné par nous). 28 Moreau Philippe Defarges, La gouvernance, Paris, PUF, p. 41. Mais, il convient de nuancer cela dans une situation où le parti au pouvoir se confond avec le parti État.

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16 Les douze villages qui composent le département de Douroula ont élu chacun deux personnes pour les représenter,29soit au total 24 Conseillers Municipaux30. Ces derniers ont pu mettre en place le bureau du conseil comprenant le maire et ses deux adjoints en mai 2006. Trois principales commissions ont été également mises en place31. Tant bien que mal, la commune a pu tenir la première session de son conseil en novembre 2006 à l'effet de délibérer sur l'avant-projet du budget32, particulièrement sur les taxes municipales. L'établissement des pièces d'état civil qui était dévolu à la Préfecture incombe désormais à la Mairie. Ainsi, le maire et ses deux adjoints deviennent des officiers d'état civil. À ce titre, ils ont reçu une formation. Des agents des centres secondaires ont également été formés afin de les rapprocher, le plus possible, des administrés. C'est pourquoi, l'ensemble des conseillers municipaux fut impliqué. La perception des populations du sens de la commune semble moyennement correspondre avec celle du législateur. Mais pour les citoyens, la notion de liberté prend de la hauteur, même si le terme est nouveau. Il n'existe pratiquement pas un équivalent qui vienne directement à l'esprit dans le langage local. C'est plutôt les retombées qui sont perçues et qui sont exprimées dans la langue pour désigner l'institution. Sur le plan administratif, la population ressent les changements intervenus au niveau des responsables : c'est l'émergence des Conseillers Municipaux qui tendent à jouer le même rôle que le Délégué sortant. Sur les différentes perceptions, c'est un retour à l'autonomie dans les prises de décisions qui engagent le village, même si cela se fait par le truchement d'un organe qui n'est pas propre à la culture endogène. La notion territoriale est également perçue puisque pour la population il s'agit d'une division du territoire qui tient compte du village comme unité de base pour le choix des représentants. C'est à partir de cette circonscription territoriale - qui est une unité majoritairement née d'initiatives locales- que chacun doit réfléchir sur la résolution de ses problèmes, la

Le Conseil Municipal est l'organe de base de la commune. C'est à travers ses délibérations que toutes les décisions importantes sont prises. 30 Deux partis politiques étaient représentés au Conseil Municipal de façon presque équitable à l'issu des élections : le CDP, majoritaire sur le plan national avait une courte majorité 13 conseillers et le PAI en avait 11. 31 Conformément aux dispositions du décret 2006-208/PRES/PM/MATD portant règlement intérieur type du conseil de collectivités territoriales, notamment les articles 3 à 12, le conseil a élu son maire et ses adjoints : Maire : Soiré Yacouba, conseiller du village de Douroula, chef-lieu de ladite commune, 1er adjoint : Konaté Brahema ; 2e adjoint au maire : Sé Lassina. Les responsables des commissions sont les suivants : Commission environnement et développement local : président Kaboré Issaka, Affaire générale, sociales et culturelles : Zon Oumarou ; Affaires économiques et financières : Sanogo Brimba. Les femmes sont très peu représentées dans le conseil, seulement 2 32 Le budget provincial a été désagrégé au profit des communes. Le Haut Commissaire qui en était l'ordonnateur, et le Préfet l'ordonnateur délégué transfère ses compétences au maire.

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17 satisfaction de ses besoins, bref c'est là où les populations doivent commencer à se prendre en charge. En fait, c'est une prise en charge taillée sur mesure qui se déploie selon les capacités de chacun. Elle est devenue incontournable et partant une obligation, puisque tout le monde est concerné d'office. La communalisation semble alors être une forme d'autonomie octroyée par l'état à la plupart des villages qui n'en ont pas en réalité éprouvée la nécessité tel que cela est appliqué sur le terrain. Selon l'expression locale « AN KAN YERE TA », en français « un père qui donnerait un champ à son enfant pour qu'il se débrouille »33. En cela, la tutelle persiste, car en cas de problème le père doit toujours intervenir. Cette vision reflète le constat de Barber Benjamin à propos du besoin d'une démocratie forte : « les citoyens sont actifs et se gouvernent eux-mêmes directement ­ pas forcément dans tous les cas et à tous les niveaux, mais de manière relativement fréquente, et notamment lorsque les décisions fondamentales sont prises ou quand d'importants instruments de pouvoir sont déployés »34. De même, en tenant compte de la longue durée, « les réflexions des Africains (chercheurs, comme acteurs quel que soit leur niveau de responsabilité) pourraient contribuer, de façon positive, à faire émerger une nouvelle perception de la gestion des cités où la dignité du citoyen serait une réponse des gouvernants à des siècles d'oppression ».35 L'administration quant à elle perçoit, plus que les villageois, les bouleversements occasionnés par la communalisation intégrale. Par l'institution communale, c'est la population à travers ses représentants qui décide là où les services de l'état le faisaient. De ce point de vue, pour un Préfet ou particulièrement pour un Délégué qui n'est pas devenu Conseiller, il s'agit d'un chamboulement. La conséquence majeure c'est que le pouvoir parait être descendu à la base. Dans cette nouvelle forme de gouvernance, tous les villages étant équitablement représenté dans le conseil, il semble qu'on peut considérer cet échelon comme étant la source de l'expression communale. Dans la mesure où le village fonctionne plus ou moins selon ses propres traditions, - même si cela n'apparaît pas dans les opinions-, la prise en compte de ses avis à travers ses représentants est un gage de respect de leurs habitudes, de leurs besoins, etc. La commune de Douroula est traditionnellement dominée par la culture marka. Historiquement, le village constitue l'échelon de base dans l'organisation sociale et politique. La communalisation semble renforcer cette situation par le mode de représentation dans le

La bonne gouvernance c'est toujours quelque chose comme une gestion de père de famille à l'ère démocratique dit Philippe Moreau Defarges (2006, p. 40) : « respecter les contrats, accepter ce qui est possible, veiller à associer le peuple ». De ce point de vue globalement la gouvernance locale telle que perçue par la population des villages de la commune de Douroula correspond à la définition de la bonne gouvernance suivant les réflexions de Philippes Moreau Defarges. Voir particulièrement le Ch. II- II. La bonne gouvernance, pp 3844. 34 Cité par Thomas John Clayton, 2000, p. 6. 35 Ouattara Soungalo, 2007, p. 9.

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18 Conseil Municipal. Il s'agit donc d'une mise en relation horizontale pour traiter en commun les problèmes. Théoriquement, des conditions sont réunies pour une mise en réseau des douze villages. En cela, sur le plan politique, la commune est une instance de décisions de type collégial mettant en relation des établissements humains aux trajectoires historiques particulières. Pour les habitants de ces villages, ce mode de gouvernance nouveau permet de mieux exprimer leur volonté, sans pour autant être dans l'informel. Et lorsqu'elle est bien appliquée, la communalisation libère les initiatives locales. En reprenant l'expression de John Clayton Thomas, on remarque qu'il y a au niveau de l'unité territoriale qu'est le village « une démocratisation des prises de décision avec pour résultat un spectaculaire accroissement du rôle des citoyens dans ladite gestion »36. Mais, il convient tout de même de signaler que les points de vue du village ne sont pas automatiquement prises en compte par le Conseil Municipal. Il y a donc une autre démarche à mener après sa décision. Dans ces conditions, non seulement il faut tenir compte de ses attributions, mais aussi de ses possibilités en ayant à l'esprit que tous les villages communalisés éprouvent des besoins. De cet état de fait, la gouvernance se trouve être l'art de prendre en compte le multiculturalisme. La commune de Douroula, bien que rurale, présente un caractère multiculturel avec une dominante marka et des populations bwa, peuls et mossi en nombre relativement important. Bien que n'étant pas majoritaire ici, ce groupe est démographiquement le plus important sur le plan national. Cette diversité est une richesse pour la commune et pourrait être bénéfique pour son rayonnement. 2) Les conséquences de l'ambivalence entre participation et compétence managériale La communalisation est une mobilisation de ressources humaines qui vise une participation accrue de la population dans les prises de décisions et surtout dans l'action sur le terrain. Le transfert de compétences décharge les administrateurs de certaines tâches même si cela pose des problèmes, car ceux-ci peuvent être frustrés par le partage d'autorité avec des bénévoles37 qui ne sont pas formés pour ce travail, mais qui sont investis d'une légitimité que leur confère la loi. Lorsque le principe de la participation est acquis, il reste la résolution de la répartition

Thomas John Clayton, 2000, p. 1. L'engagement politique suppose au départ un volontariat de la part des individus. Or la politique est une voie qui conduit au poste de décideur. Dans un système démocratique, il permet même de se faire élire à la tête du pays. La participation est au départ une forme de bénévolat dans la vie administrative : par exemple, la plupart des maires n'étaient pas à l'origine des administrateurs ; mais la fonction leur donne le rôle de gestionnaire du domaine public. Même si en cela, il est supposé représenter un courant politique.

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19 du pouvoir, en tenant compte d'un équilibre basé sur l'intérêt général et non pas sur une équité mécanique ou mathématique. Ce qui n'est pas une mince affaire. On note une sorte d'émancipation du centre de décision villageois par rapport à l'administration. Avant la communalisation, celle-ci avait un représentant en la personne du délégué, qui en réalité n'avait de compte à rendre qu'au Préfet qui l'aurait désigné, même s'il travaillait théoriquement avec un conseil.38 A présent, l'intermédiaire est le conseiller municipal dont le partenaire direct est le maire. Dans le cas de Douroula, où le territoire communal correspond à celui du département39, le maire et le Préfet deviennent des collaborateurs, non pas par une relation de subordination, mais par une collaboration horizontale. Selon la pratique à Douroula, l'administrateur joue un rôle d'appui-conseil au Maire, dont la fonction est une déconcentration de nombreuses charges qui jadis étaient dévolues au Préfet. Mais, il y a dans les faits une relation de tutelle administrative. Ces relations visent à équilibrer un peu les pouvoirs. Dans la phase de démarrage, c'est surtout un rôle d'encadrement qui indique les contraintes préalables à la participation de la population. De ce fait, un minimum de qualité scientifique est apporté à la communalisation qui ne doit pas sacrifier les exigences de compétence pour l'adhésion d'une frange activiste des citoyens. La participation est censée apporter un plus dans la gestion de la chose publique plutôt que de la dénaturer. Comment l'administration exerce-t-elle ce rôle40 ? La tutelle de l'administration vis-à-vis des communes est une obligation,41 car le système communal est une forme d'autonomie accordée à une population donnée. Cette population est

Avant l'instauration des CVD : Voir particulièrement l'Article 97 du Décret n° 2003-218/PRES/PM/MATD du 25 avril 2003 portant attributions du Délégué de village qui stipule que ce dernier anime les activités économiques et sociales menées dans le cadre du développement. 39 Il ne faut pas croire qu'il s'agit d'une situation statique, car la loi autorise à créer une commune rurale pour tout regroupement de populations d'au moins cinq mille habitants et qui peut disposer d'un revenu annuel de cinq millions. (Art. 27, loi n°0055-2004/AN portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso) 40 La nature des relations, qui doit prévaloir entre l'État et les collectivités, est contenue au titre II du code général et fait l'objet de 28 articles. Articles 44 à 71. Il s'agit de trois types : i) les rapports contractuels pour l'exécution de tâches précises pouvant les mettre en relation avec des structures extérieures. L'État doit toujours en être informé et doit donner sa contrepartie : ii) les rapports d'assistance, en d'autres termes la communalisation n'implique pas un désengagement total de l'État. Il a toujours des devoirs envers les collectivités : appuis multiformes sur les plans techniques et financiers. Iii) l'État a un droit de contrôle sur les collectivités. Ces contrôles sont de trois ordres : la tutelle, le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel. (Article 53). 41 Deux ministères assurent la tutelle administrative des communes : le ministère de l'Administration territoriale à travers le Préfet qui se réfère à ses supérieurs hiérarchiques : Haut Commissaire, Gouverneur, Ministre ; puis le ministère de l'Économie et des Finances à travers ses services déconcentrés. À cela, il convient d'ajouter le

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20 dotée d'un petit territoire possédant théoriquement d'une force financière structurelle qu'est le budget. De plus, ce territoire dispose d'un organe qui tire sa légitimité des élections. La tutelle s'exerce par le biais d'un contrôle qui s'effectue à travers l'information. Les procès ­ verbaux des délibérations sont adressés à l'administration par l'intermédiaire du Préfet qui s'en réfère au Haut Commissaire, qui à son tour se réfère au Gouverneur qui est le représentant de l'État à la tête de la Région. En principe, l'ordre du jour des réunions du conseil doit être transmis à l'autorité compétente qui veille à sa pertinence. En d'autres termes, le représentant de l'État veille à ce que les grandes orientations du pays traduites en loi soient respectées. Sur le plan financier, le budget est en principe toujours soumis à l'approbation du Ministre des Finances et de celui chargé des collectivités42. Les mécanismes de perception des recettes préalablement contrôlés par le Préfet sont maintenant du ressort du Conseil Municipal qui peut instituer de nouvelles taxes pour accroître ses ressources. Mais, la commune ne peut voter que des taxations de proximité pour service rendu et elle ne peut pas décider d'un quelconque impôt touchant de vastes domaines. Celles-ci sont généralement du ressort de la loi, c'est-à-dire de l'Assemblée Nationale. Quand bien même le maire serait un ordonnateur, l'administration exerce également un contrôle sur les finances de la commune.43 Le transfert des compétences constitue un changement dans la gouvernance, mais le Conseil Municipal élu n'a pas forcément les aptitudes pour les tâches qu'on veut leur assigner : établir des jugements supplétifs, proposer des prélèvements de taxes, les recouvrer. Ces charges s'accompagnent d'actes hautement techniques dévolus au maire qui est un personnage éminemment politique. Cela peut être une cause de lourdeur ou d'accumulation de vice de formes dans l'exercice de sa fonction. Certes, les tâches qui sont dévolues aux maires sont le fait du politique, mais il n'en demeure pas moins que leur traduction en acte relève du commandement administratif, qui suppose la maîtrise de certains rudiments faisant l'objet de formation dans des écoles spécialisées. C'est justement la recherche de cet équilibre entre le

ministère des Infrastructures, de l'habitat et de l'urbanisme qui est chargé de donner des indications sur le traitement spatial de la commune et celui des Infrastructures. 42 (Article 15, du décret Nº 2006-204/PRES/PM/MFB portant régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso). Avant la communalisation intégrale, le budget était provincial. L'ordonnateur était le Haut-commissaire et/ou le Préfet ; pour certains actes, c'était un ordonnateur délégué. Le département n'avait pas à proprement parler, un budget. Le budget provincial a été désagrégé au profit des communes. La tendance qui se dessinait avant la communalisation, c'est que la province avait de plus en plus de mal à mobiliser les recettes. Les populations assimilaient les recouvrements à une forme d'injustice. Car pensait-il, leur argent allait ailleurs. 43 Les comptes des collectivités sont soumis au contrôle de la Cour des comptes. (Art. 71, Loi 055-2004/AN), il faut une approbation pour les actes et les délibérations à caractère financier (art. 57, Loi 055-2004 :AN).

21 politique et l'administratif qui impose la tutelle de l'administration classique sur les acteurs communaux. Dans la nouvelle formule il est demandé à l'administrateur, d'une part, d'accompagner une forme de participation politique à la base en balisant les actes administratifs qui en découlent et, d'autre part, à la population de désigner démocratiquement des hommes qui seront appelés à participer directement à la gestion du territoire en exerçant des prérogatives jadis dévolues à des techniciens. En ce moment, comment éviter de vider la fonction publique de son contenu ou de la soustraire des tentatives provenant d'intérêts particuliers visant à la subjuguer ? Au niveau des rapports entre l'administration et les autorités communales, le transfert de compétence ne fait pas pour autant disparaître le Préfet. Il semble que ce dernier est plutôt déchargé de certaines tâches administratives. De ce fait, en ce qui concerne l'État, la communalisation est plutôt une forme d'implication de la population, non seulement dans les prises de décision mais également dans leurs exécutions. Il semble qu'il s'agit d'un tournant historique comparativement à la période où l'administrateur était considéré comme un homme infaillible qui dirigeait sans en référer à la population. Non seulement, son jugement était irrévocable, mais on lui donnait aussi les moyens de se faire obéir. Plus il était coupé de ses administrés, plus il inspirait la crainte, le respect. Ses décisions étaient techniques, on leur conférait un aspect irréprochable ; c'est l'image du Commandant de Cercle de l'époque coloniale44. Or, en impliquant davantage la population rurale dans les prises de décisions, l'État ou le régime en place tente de se prémunir des critiques visant à dire que l'administration n'est pas au service de la base, voire du jugement négatif de l'histoire sur ses actions actuelles et futures. Le diagnostic de la communalisation à Douroula, si précoce soit-il, incite donc à la prudence, même pour les fervents partisans de ce système de gestion partagée du pouvoir entre administrateur de profession et population triée sur le volet selon la base des représentations politiques. Les avantages ne sont plus à démontrer dans le contexte actuel, c'est l'ère du temps. Mais, il convient de tenir compte des risques, car, après tout, gouverner c'est aussi prévoir autant que possible toutes les éventualités. On peut par la réflexion anticiper sur certaines d'entre elles, mais pour une large partie, c'est à l'aune des faits qu'on peut tirer des conclusions objectivement vérifiables. Et c'est ce à quoi nous tâchons de nous atteler, malgré les imperfections possibles comme dans toute oeuvre humaine.

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L'histoire retient une mauvaise image du commandant de cercle pendant la période coloniale, notamment avant la seconde guerre mondiale. Il était considéré comme un dieu de la brousse, le symbole du travail forcé et autres sanctions subies par les indigènes. .

22 Officiellement, il n'y a pas de relations directes entre l'administration et les centres de décision traditionnels. Il existe tout simplement un respect mutuel. Mais, ce que l'on peut remarquer c'est une sédimentation progressive des différents types de pouvoir. Les anciens responsables coutumiers sont parfois arrivés à prendre des postes de responsabilité aujourd'hui. Ainsi, dans certains villages comme Blady, Toroba, Sa, les conseillers municipaux sont soit des Délégués administratifs sortants, soit des dignitaires issus du lignage du chef des cultes religieux. Les pouvoirs, traditionnel et moderne, ne semblent pas antagoniques dans le département de Douroula. L'exercice de l'un n'exclut pas celui de l'autre et dans une large mesure les membres des familles responsables des coutumes n'hésitent pas à s'impliquer dans la vie politique actuelle. Cette représentation est un indicateur de la nature des rapports entre les deux types de d'autorité. IILes principales difficultés rencontrées par les communes

1) Bénévolat et fonctionnement des communes Le système communal en zone rurale semble être un vaste programme de mobilisation de volontaires pour assurer certaines fonctions relevant du service public. Mais le mode de recrutement de ces bénévoles, qui sont en première ligne, se fait sur la base d'élections nécessitant un engagement politique. Il ne s'agit donc pas d'une forme de bénévolat comme cela est répandu dans le milieu de la société civile, (associations, groupements, Ong, etc.). Le bénévolat est motivé par le militantisme. Chaque acteur pense servir du mieux que possible les idéaux de son Parti. En principe celui-ci doit avoir un programme ou projet de société auquel adhèrent ses membres et c'est le but poursuivi qui provoque la convergence des militants. Être bénévole constitue théoriquement le meilleur moyen d'être un participant qui agit visiblement ou concrètement et non pas celui qui ne fait que subir. Mais le bénévolat a ses limites, car il suppose l'absence d'une rémunération correspondant à une spécialisation ou à une compétence. Pour rattraper son manque, le bénévole, s'il n'est pas un retraité, doit offrir ses services ailleurs contre rétribution. En conséquence, il ne peut pas consacrer à son travail le temps nécessaire. S'il le fait, il a besoin d'une compensation. Or, la communalisation demande que chaque acteur impliqué consacre suffisamment de temps, d'énergie et de compétence. Le second aspect, toujours lié au bénévolat, ce sont les effets induits en termes de coûts. Ce n'est pas parce que ce sont des volontaires qui sont sollicités qu'il n'y a aucune dépense, au contraire, toutes les actions engendrent des frais. Mais souvent les décideurs ne prennent pas

23 suffisamment en compte cet aspect. De ce fait, des blocages apparaissent très tôt : impossibilité de faire certaines démarches sur le terrain, budget de la commune insuffisant pour effectuer des déplacements, des missions de concertation, ou pour payer les communications téléphoniques, s'il en existe ; car la communalisation met toujours en relation un certain nombre de villages. Le démarrage des conseils municipaux est difficile à cause de la mobilisation des ressources ordinaires. Généralement l'assiette fiscale est faible. En institutionnalisant la participation des citoyens, il y a un coût supplémentaire que cela occasionne par rapport à la situation précédente. Regrouper des conseillers à l'effet de délibérer entraîne des dépenses incompressibles, même si leur mandat n'est pas rémunéré. Les prises en charge journalières ou indemnités de session sont à la charge du territoire. Le fonctionnement des commissions exige l'utilisation d'un minimum d'argent. Dans les communes rurales les moyens de communication sont faibles, pas de téléphone. Les communes ne sont pas dotées de moyens de locomotion pour le personnel en charge du travail. L'analphabétisme de la plupart des conseillers municipaux constitue un handicap pour le fonctionnement efficient de la commune. À Douroula, sur 24 élus, cinq seulement sont lettrés. Sur cette base, comment animer convenablement l'exécutif du Conseil Municipal et comment faire fonctionner les trois principales commissions : Affaires générales, sociales et culturelles ; Affaires économiques et financières ; Environnement et développement local. Celles-ci doivent être organisées en bureau avec au moins une ou deux personnes sachant lire et écrire. Au regard de ces besoins, les compétences sont très limitées. À force de solliciter les mêmes personnes, elles ne pourront plus faire face aux charges du travail. Cela veut dire que les commissions ne peuvent pas fonctionner correctement ou efficacement, même si elles ont été mises en place. Les conseillers trouvent également leurs charges plus lourdes que celles d'un délégué qui avait une marge de manoeuvre plus grande, dans la mesure où il n'avait pas de compte à rendre à des électeurs, mais, théoriquement à un simple conseil de village45. Cela pose en même temps le problème de l'institutionnalisation de la participation qui alourdit le processus de la prise de décisions, car il faut toujours en tenir compte en suivant toutes les étapes nécessaires à son accomplissement.

Article 95 du Décret n° 2003-218/PRES/PM/MATD du 25 avril 2003 portant attributions du Délégué de village : Le délégué de village est chargé, sous l'autorité du Préfet, de la police générale du village et veille avec l'appui du Conseil de village, à la protection des personnes et des biens.

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24 2) Démocratie communale, continuité et participation Il convient d'abord de souligner les lacunes qui accompagnent les organes du Conseil Municipal. Les élus locaux ne peuvent pas être remplacés en cas de décès. Ce qui peut constituer un frein à l'exercice de la démocratie communale. L'exemple de la commune de Douroula peut faire école. Sur les 24 conseillers élus (11 du PAI46 et 13 du CDP), 2 conseillers CDP sont décédés de suite de maladie, 1 conseiller PAI a rejoint le CDP. L'équilibre du conseil devient de 12 représentants du CDP contre 10 du PAI. Les deux camps seraient revenus à égalité si à la suite des décès cités ci-dessus, le conseiller PAI n'avait pas rejoint le CDP. En ce moment, il serait difficile de dégager une majorité. Quel mécanisme trouver pour remplacer les conseillers élus pour lesquels il n'a pas été prévu des suppléants. Les actions de formation menées ont révélé des difficultés liées à la démocratie telle qu'elle est appliquée, particulièrement quand il s'agit de la participation de la population. Tout semble se jouer à partir des élections : les conseillers représentent leurs villages et deviennent des acteurs importants sur le terrain. Par exemple, lorsqu'il y a des activités pilotées par la commune, ce sont eux qui répercutent la nouvelle dans leur zone ; mieux c'est à eux que revient la désignation des participants. De toute évidence, le représentant porte son choix sur des personnes qui le soutiennent politiquement et qui lui ont permis d'être élu, généralement les militants de son parti. Il peut de ce fait en découler une forme d'exclusion d'une frange importante de la population. L'ostracisme commence par l'information de la population à la base sur les enjeux qui se dessinent ou les opportunités à saisir. En cela, il existe des motifs d'inquiétude pour lesquels une sérieuse réflexion devrait être menée, surtout que les principaux partenaires de la coopération décentralisée ont apporté la clarification sur le fait que l'ensemble des décisions sur le terrain revient désormais au Conseil Municipal. Le statut du comité de jumelage, qui était auparavant le lien, devient uniquement celui d'une association, comme toute autre, logée dans la commune. À l'inverse, les crispations au niveau de l'opposition peuvent être préjudiciables au fonctionnement d'organes fragiles comme les nouveaux conseils municipaux qui doivent s'adonner également aux tâches de développement. Ces adversités peuvent entraîner la

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P.A.I : Parti Africain de l'Indépendance, C.D.P : Congrès pour la Démocratie et le Progrès.

25 désobéissance d'une frange importante de la population qui refuserait par exemple de se soumettre aux paiements des taxes municipales. Or, la participation d'une telle frange, en l'occurrence l'opposition, constitue une protection contre les sabotages et la critique sur des projets de développement. On peut enfin retenir que la hiérarchisation administrative place le Préfet comme agent de tutelle des communes rurales. Il existe une confusion entre les structures parce que, jusque-là les limites communales correspondent au territoire départemental ; mais, à long terme, à l'intérieur d'un département d'autres communes peuvent émerger. Au niveau de la coopération décentralisée, il y a des changements auxquels doivent s'adapter les acteurs. Le maire et les conseillers municipaux deviennent des personnages de premier plan dans les prises de décisions. Mais, cela peut entraîner une monopolisation qui risque d'accentuer les exclusions. Or, l'absence de participation est une cause et une manifestation de la pauvreté contre laquelle l'État a décidé de mener une lutte prioritaire. Du reste, l'un des points forts de la coopération décentralisée est d'oeuvrer pour le développement de la population à la base.

Conclusion Par essence, la communalisation n'est pas une nouveauté au Burkina. Elle était d'abord confinée dans quelques centres urbains. Par la suite, elle a été prise en compte dans le mouvement de la décentralisation qui semble l'avoir choisie comme modèle à diffuser dans l'ensemble du pays au prix d'un effort d'adaptation au nouveau contexte. Elle essaie de prévoir autant que faire se peut tous les cas de figure47. À Douroula, la communalisation intégrale marque un tournant dans la vie politique, économique et sociale. C'est un aspect de la gouvernance locale que les populations traduisent difficilement dans leur langue. Le caractère rural accentue la nouveauté de cette forme d'exercice du pouvoir. Le choix des représentants ne s'opère pas de façon héréditaire, mais par désignation. Il s'agit assurément d'une modernité, même si l'autonomie théorique des prises de décisions peut être repéré dans le mouvement historique des différentes entités qui composent la commune. Théoriquement, la communalisation apporte un plus dans la mesure où les villages sont fédérés : villages marka, mossi, bwa et campements peuls sont ensemble et doivent gérer

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Lois réunies sous le vocable de Code général des collectivités territoriales.

26 des problèmes sur un espace bien déterminé. Il serait aberrant de créer une commune pour chaque village et cela en conformité avec l'âge du pouvoir précolonial. Il s'agirait plus d'un émiettement, d'une méga balkanisation que d'une gouvernance efficace. Ainsi, des forces peuvent être groupées pour résoudre des difficultés. Cela ne devrait pas constituer un recul de la coopération décentralisée, mais une nouvelle chance à saisir : par exemple, le jumelage, qu'entretiennent Besançon et Douroula, concernait en particulier la localité de Douroula. Désormais en plus du comité local de jumelage, c'est le Conseil Municipal qui donne les orientations de la coopération décentralisée. C'est dire qu'à certains niveaux de décisions, la communalisation va contribuer à limiter la souveraineté locale. Une explication approfondie de la commune gagnerait à être vulgarisée dans la langue locale, surtout ce que l'on peut en attendre. Les ressources humaines et financières sont nécessaires à leur bon fonctionnement et les plans communaux de développement constituent l'outil indispensable qui déterminera leur avenir. La majorité des municipalités est largement subventionnée par l'État, comme c'est le cas de Douroula. En outre, elle compte beaucoup sur la coopération décentralisée pour son essor. Peut-on réellement être un centre de prise de décisions lorsque les moyens dépendent essentiellement des financements extérieurs ? Il est impérieux de mener une réflexion sur cette forme de gouvernance qui ne devrait pas être synonyme de l'émiettement des centres de mendicité et, partant, la perte par les localités du contrôle de leurs souverainetés. En somme, la contribution de la population à travers les possibilités offertes par la communalisation est souhaitable, même si le mécanisme entraîne des lourdeurs dans l'application des projets et des activités depuis leur conception jusqu'à leur réalisation. Le temps théoriquement perdu pour assurer la participation peut s'avérer positif par la suite lorsqu'il s'agira d'appliquer les mesures. Car, les principaux concernés, parce qu'ils sont acteurs dans le processus de prise de décisions, mettront l'ardeur et la volonté nécessaires pour que leurs besoins exprimés se traduisent en acte. Et, comme le dit un proverbe moaga, « il vaut mieux bien terminer que simplement d'avoir bien commencé ». C'est la finalité qui importe. Il faut prendre le temps nécessaire pour se préparer, mettre le maximum de chances de son côté, plutôt que de partir vite sans tenir compte des obstacles à rencontrer en route. La place des groupements n'apparaît pas assez spécifiquement comme instance de participation à la vie communale. La lutte pour les intérêts ou la prise en compte des opinions passe par les représentants élus, c'est-à-dire les partis. Le rôle de la société civile n'est pas prévu officiellement, or le développement, à un certain moment, dépasse ce niveau. Dans les

27 villages il existe un potentiel de structures pouvant participer aux prises de décisions : les groupements villageois et les associations fonctionnelles. Il ne faudrait pas non plus tomber dans l'idolâtrie de la participation au détriment de la qualité qu'apporte l'expertise. Dans ce sens, les Conseils Villageois de Développement (CVD) ont été expérimentés dans le cadre des projets ou programmes de développement. Une des étapes de la communalisation vise à les institutionnaliser. Les rapports entre l'administration et la commune ne sont pas encore stabilisés. L'équilibre est une quête permanente. Avec la communalisation intégrale, c'est le fonctionnaire qui semble avoir lâché de ses prérogatives. Cela ne devrait pas affaiblir l'esprit de la construction nationale qui est toujours en cours dans les pays africains. Car, on pourrait reprocher à un administrateur qui ne cède pas ses attributions au profit de la participation, de ne pas se soucier des intérêts locaux parce qu'il n'est pas originaire de la localité. Mais, en dernier recours, la communalisation comme forme de pouvoir partagé est plutôt un signe de la force de l'État. Plus celui-ci est important plus il y aura un désir de partage d'autorité. La dissémination de la participation sera une demande sociale à satisfaire tant que la démocratie sera aussi forte ainsi que l'administration, parce qu'il semble justement que le besoin de participation des citoyens à la vie publique est lié à la présence de cette administration. Le besoin de participation reste une quête permanente, même dans les pays à tradition démocratique, comme le relève si bien Thomas John Clayton (2000, p. 165) à propos des États-Unis, en affirmant que : « le secteur proprement administratif des pouvoirs publics continue de jouir d'importants pouvoirs décisionnels, ce qui donne aux citoyens toutes les raisons de vouloir être associés au processus de gestion ».48 La communalisation permet donc à des organes importants de la nation, comme l'Assemblée Nationale, de mieux se spécialiser et de se consacrer aux affaires d'intérêts nationaux, car certaines questions gagneraient à être plutôt traitées au niveau local. Cela suggère qu'il est souhaitable de clarifier certaines tâches entre les députés et les conseillers municipaux. En cela, les députés devraient mieux se positionner par rapport au nouveau paysage institutionnel.

En matière de démocratie, il y a une sorte de boulimie de la participation qui s'exprime de façon pressante. De plus en plus, le public cherche à participer dans les différents segments de la vie publique. L'action du temps ne joue pas en faveur d'une baisse de la demande, c'est semble-t-il plutôt le contraire, sinon comment comprendre que les vielles démocraties en demandent toujours. Cela implique que dans ses vieilles démocraties les secteurs propres à l'administration sont toujours importants.

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Bibliographie A) Sources orales Listes des participants aux enquêtes par village 1 ) Douroula, le 2 août 2007 TOE : Préfet de Douroula 2 ) Douroula, le 3 Août 2007 Mr SOARE Boulaye, 45 ans, cultivateur à Pinkina Mr SOARE Adama, 58 ans, représentant du chef à Pinkina Mr SOARE Souleymane, 66ans, représentant de la famille fondatrice du quartier Sobara Mr SOARE Mamadou, 50ans Mr SOARE Biba, 64 ans Mr SOARE Yacouba, 60ans Mr SOARE Mamadou Mr SOARE Blamami Mr SOARE Yacouba Mr SOARE Siaka Mr KOTE Bakary, interprète 3 ) SOUMA le 04 Août 2007 ZANTE Soumaté, 57ans cultivateur TRAORE Zèira, 40ans, ménagère et conseillère KARAMBIRI Adama, 70ans, cultivateur marabout KONATE Lassina, 68ans KONATE Moumouni, 46ans, cultivateur, famille royale KONATE Doulaye, 54ans, cultivateur KONATE Kalifa, 54ans KONATE Lassina, 54 ans, peintre KABRE Sigsomnè, 59ans, cultivateur DEMBELE Boureima, 73 ans, garde royale SANKARA Ibiri,60ans, cultivateur, chef traditionnel Moaga TORO Boukari, 75ans, cultivateur TORO Malik, 56ans, cultivateur KONATE Issouf, 27ans, cultivateur 4 ) SA le 04 Août 2007 KONATE Seydou, délégué et conseiller municipal, 57 ans KONATE Karim, 65ans 5 ) BLADI, le 06 Août 2007 SE Lassina, délégué et conseiller municipal, 68 ans SERE Chié Kiribade, cultivateur, 78ans YE Seidou, cultivateur, 55ans SE Sinaré, cultivateur 67ans 6 ) TOROBA, le 06 Août 2007

29 BLA Passari, conseiller municipal, 66ans BLA Pakongo, 80ans BLA Iraki2, assistant du massa, 56ans BLA Souzon, cultivateur, 52ans BLA Ikié, cultivateur, 37ans

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7 ) NORAOGTENGA, le 07 Août 2007 SIBALO Madi, chef du village, 44ans MANDE Abdrahim, conseiller municipal, 33ans SANGAL Issaka, cultivateur, 62ans SANKARA Madi, tradipraticien et cultivateur, membre du comité de gestion,39ans GANSONRE Hamidou, conseiller municipal, 37ans ROUAMBA Boureima, cultivateur maraîcher, 78ans SANKARA Boureima, cultivateur, éleveur, vice président du groupement des anciens, 53ans SIBALO Souleymane, cultivateur, 63ans BONGA Adama, cultivateur, 45ans SIBALO Moctar, cultivateur éleveur, 39ans DIALLO Moussa, cultivateur éleveur, 75ans 8 ) KEREBE, le 08 Août 2007 SANOGO Brimba, cultivateur, conseiller municipal, 48 ans SANOGO Siaka, cultivateur, 45ans SANOGO Assimi, 77ans KONATE Passoré, cultivateur, 65ans SANOGO Daouda, cultivateur, responsable des jeunes, 42ans SANOGO Meiton, cultivateur, 75ans SANOGO Moustapha, 60ans GUIRE Minata, cultivatrice, 60ans SANOGO Korotimi, cultivatrice, ménagère, 65ans BARRY Djénéba, 60ans KONE Assita, cultivatrice, ménagère, 70ans GO Kadidja, commerçante, ménagère, 30ans KONATE Minata, 60ans SANOGO Korotimi, cultivatrice, 25ans KONE Salimata, cultivatrice, 20ans DEMBELE Fouseina, cultivatrice, 19ans 9 ) TORA, le 08 Août 2007 KONATE Kani, cultivateur, 82ans KONATE Lombo, cultivateur, conseiller municipal, 62ans KONATE née COULIBALY Ruth, ménagère, accoucheuse villageoise, 57ans KONATE Sibiri, sculpteur, 65ans 10 ) DEDOUGOU, Le 10 aout 2007.......... Mr OUATTARA Armand, Haut Commissaire 11 ) KASSAKONGO, le 11 Août 2007 KONATE Lassina, cultivateur à la retraite, 80ans KONATE Paconé, cultivateur, 38ans ZON Adama, conseiller, agent de santé villageois

31 ZON Siaka, 22ans ZON Moustapha, cultivateur, 19ans 12 ) KOUSSIRI, le 11 Août 2007 KONATE Bri, cultivateur, responsable du comité de gestion des forages, 54ans KONATE Dama, cultivateur, dou-ti, 94ans KONATE Siébou, cultivateur,40ans KONATE Fakoné, fils du dou-ti, 46ans KONATE Douramassa, cultivateur, Imam du village, 50ans IRA Bakari, Président du groupement paysan du coton, 34ans KONATE Yaya, vannier, 41ans KONATE cultivateur, conseiller municipal, 43ans 13 ) KANKONO, le 13 Août 2007 ZON Oumarou, conseiller, cultivateur, 48ans ZON.............., dou-ti, cultivateur DIERO Saidou, réparateur des pompes et forages, cultivateur, 75ans ZON Yayo, rebouteur, éleveur, 70ans ZONOU Sienbou, muezzin, 53ans DIERO Oumarou, responsable GPC, cultivateur, formateur, 52 ans ZONou Baba, cultivateur, 61 ans ZON Kary, cultivateur, trésorier du comité de gestion des forages, 68ans DIERO Souzié, cultivateur, agent de santé villageois, 58 ans ZON landi, responsable fourrière des animaux, 50ans DAO Adama, cultivateur, 58 ans 14 ) BLADY, le 13 Août 2007 KONATE Modu, griot, cultivateur, 50ans 15 ) DEDOUGOU, le 13 Août 2007 SOARE Yacouba, fonctionnaire de police à la retraite, maire de DOUROULA, 68ans

B) Ouvrages et articles et rapports 1973, Capron J., Communauté villageoises bwa : Mali, Haute-Volta , Paris, Institut d'Ethnologie, T.1, 379 p. 1978, Ki-Zerbo Joseph, Histoire de l'Afrique noire, Paris Hatier, 731 p. 1982, Koté Blamami, Les Markas et l'Islam dans la boucle de la Volta noire, du Jihad d'El-Hadji Mahamoudou Karantao au début de la colonisation française, 1820-1915, Mémoire de Maîtrise d'histoire, 143 p. 1990, Domba Blegna, Les masques dans la société marka de Fobiri et ses environs : origine-culte-art, Stuttgart : Steiner, collection Etudes sur l'histoire et l'archéologie du Burkina faso ; vol.5), 262 p.

32 1995, Le Galès Patrick, "Du Gouvernement des villes à la gouvernance urbaine", in Revue Française des Sciences Politiques, Vol. 45 N°1,. 1995, P.D.M (Partenariat pour le développement municipal), Observatoire de la décentralisation, La décentralisation au Burkina Faso. Mise en oeuvre du processus. Actes du séminaire national 18-21 juillet 1994, Cotonou, Ceda (Centre pour l'environnement et le développement de l'Afrique), 282 p. voir notamment : Diallo S. « L'expérience communale au Burkina Faso », pp. 27-35. Ki-Zerbo J. « Société civile et décentralisation », pp. 51-60. Guissou B. « Société Traditionnelle et décentralisation », pp. 43-47 ; Yaméogo S. « ONG et décentralisation », pp. 67-74. 1997, Konaté Doulaye, « Approche historique des structures de pouvoir dans les sociétés mandingues : des Mansaya au fanga bamanan, in Décentralisation comme projet »: Opportunité pour un nouvel état en Afrique, Colloque international de Bobo Dioulasso, 22 octobre 1997, inédit. 2000, Ministère de l'économie et des finances/Institut national de la statistique et de la démographie INSD, Annuaire statistique du Burkina Faso 1999, Direction des statistiques générales, Ouagadougou, déc. 219 p. 2000, Thomas John Clayton, Action publique et participation des citoyens. Pour une gestion démocratique revitalisée, Paris, Nouveaux Horizons, 188 p. (traduit de l'américain par Bernard Vincent). 2001, Girardon Jean, Les collectivités territoriales, Paris, Ellipses (coll. Mises au point), 159 p. 2003, Baguenard Jacques, La décentralisation, Paris, PUF, (QSJ ?°), 128 p. 2003, Mback Charles Nach, Démocratie et décentralisation. Genèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne, Paris, Karthala, 528 p. 2003, P.D.M (Partenariat pour le développement municipal), Observatoire de la décentralisation), Etat de la décentralisation en Afrique, Paris, Karthala, 357 p. 2003, PDM (Partenariat pour le développement Municipal), Observatoire de la Décentralisation, Etat de la décentralisation en Afrique, Paris, Cotonou, Khartala/PDM, 357 p. 2006, Burkina Faso, Premier Ministère/ PRCA (Projet de renforcement des capacités de l'administration), Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso et textes d'application, (Loi N°055-2004/AN), Ouagadougou, PRCA/PM, 211 p. 2006, Projet de développement local de l'Ouest (PDLO)/ Bureau d'appui conseil et d'études pour le développement (BACED), Synthèse actualisée de Douroula, sl., 26 p. 2007, Coulibaly Serge, « Communes de Douroula et de Kona ; l'analphabétisme des conseillers pose problème » in Le Pays, n°3954, du 14 septembre, p.36. ... 2007, Ki-Zerbo Joseph. Repères pour l'Afrique, Dakar, Panafrika, Silex/Nouvelles du Sud, 214 p. 2007, Ki-Zerbo,Joseph «Afrique : le défi du redressement économique et du développement accéléré », Repère pour l'Afrique, Dakar, Panafrika, p.134 et suivantes. 2007, Maïga Alkassoum, « Pour un développement durable : culture locale et organisation paysannes comme alternatives aux approches classiques » in, Cahier du CERLESHS, N° 26, pp. 301-321. 2007, Ouattara Soungalo Gouvernance et libertés locales. Pour une renaissance de l'Afrique, Paris, Kathala, 242 p. 2007, Sanou Lassina, « Processus de décentralisation au Burkina Faso, les commune rurales, un an après leur naissance », « Enquête auprès de: Clément Sawadogo,

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33 Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation » ; in Le Pays, n° 3954 du vendredi 14 au dimanche 16 septembre p. 6 ; pp. 22-25. Quillien Philippe ­Jean, Les collectivités territoriales en 15 leçons, Paris, ellipses, 254 p.

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C) Textes : lois, décrets 1993, Loi n° 07/93/ADP du 12 mai portant régime électoral des conseillers 1993, Loi n°003/93/ADP du 12 mai portant organisation l'administration du territoire. 1993, Loi n°004/93/ADP du 12 mai portant organisation municipale 2003, Décret n° 2003-218/PRES/PM/MATD du 25 avril 2003 portant attributions du Gouverneur de région, du Haut-commissaire de province, du Préfet de département et du Délégué de village. 2004, Loi N°055-2004/AN du 21 décembre Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso 2004, Décret n°2005-227/PRES promulguant la loi n°055-2004/AN du 21 décembre portant code général des collectivités territoriales 2005, Décret n°2005-602/PRES promulguant la loi n°040-2005/AN du 29 novembre portant modification de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales. 2006, Burkina Faso, Loi N°055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso et Textes d'applications, Ouagadougou, Premier ministère/Projet de renforcement des capacités de l'administration, Juillet 2006, 211 p 2006, Décret 2006-208/PRES/PM/MATD portant règlement intérieur type du conseil de collectivité territoriale. 2006, Décret n°2006-204/PRES/PM/MFB/MATD portant régime financier et comptables des collectivités territoriales du Burkina Faso 2006, Décret n°2006-246/PRES promulguant la loi n°014-2006/AN du 9 mai portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso.

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D) Sites Web consultés http:/www.inforoute-communal.gov.bf http://www.revuegouvernance.ca

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QUELQUES REPERES SUR LES ACTES DE LA DECENTRALISATION AU BURKINA FASO, EN PARTICULIER LA COMMUNALISATION

1926 : Deux communes au Burkina : Ouagadougou et Bobo Dioulasso accèdent au statut de commune mixte : 1936 : Ouagadougou est déchue de son statut de commune mixte 1952 : Ouagadougou retrouve son statut de commune mixte 1955 : La loi de 1955, permet aux villes de Bobo Dioulasso et de Ouagadougou d'accéder au rang de commune de plein exercice. 1956 : Application de loi : Bobo Dioulasso et Ouagadougou accède élisent leurs maires. 1959, le 21 août : Dissolution du Conseil Municipal de la ville de Ouagadougou 1959, le 9 décembre : Loi N°41/59/AL portant réglementation en matière de délégation initiale et délégation spéciale transformes les anciennes communes en délégation spéciale. 1960, août : Six communes au Burkina : Érection des villes de Banfora, Kaya, Koudougou, Ouahigouya, au rang de commune de plein exercice. 1960, le 10 novembre : décret d'application de la loi n°21/60/AN portant institution des collectivités rurales : Avènement des collectivités territoriales. 1966, le 25 janvier : Dissolution des conseils municipaux et conseil des collectivités rurales. 1966, 1er février : Décret N°44/PRES/IS/DI portant création des délégations spéciales. Toutes les communes deviennent des délégations spéciales. 1974, juillet : ordonnance portant création de conseils départementaux et conseils sous préfectoraux. Présidés respectivement par les administrateurs en poste. 1975, le 5 juin : Dissolution des conseils départementaux et sous-préfectoraux, instauration des délégations spéciales. 1976, le 10 septembre : décret N°76-336 transformant les délégations spéciales en conseil spécial. 1979 : Transformation des conseillers spéciaux en délégués spéciaux. 1980, le 05 décembre : Dissolution des délégations spéciales et instauration de comités 1981 : ordonnance portant création des délégations départementales et communales. 1984, le 15 août : Ordonnance N°84/055/CNR/PRES du 15 août 1984 portant découpage du territoire national en 30 provinces. Et 250 départements. Ces provinces, outre qu'elles sont des collectivités territoriales, verront leurs chefs-lieux transformés automatiquement en

35 commune. Les départements, couvrant les espaces essentiellement ruraux, sont des communes rurales potentielles au regard de ce qui va advenir.. 1983, le 15 septembre : ordonnance N° 83-12/CNR/PRES et N° 83-21/PRES/CNR stipulent que le CDR (comité pour la défense de la révolution) est à la base du pouvoir démocratique et populaire. Instauration de conseils révolutionnaires municipaux. 1985, le 29 août : Ordonnance N°85 portant création de 50 départements. 1987 : Zatu N° ANIV ­ 37 /CNR/PRES instaurent dans les villes des conseils révolutionnaires communaux. 1991 : Ordonnance N° 91-048/PRES du 7 août instaure des délégations spéciales à la place des Comités de la révolution. 1991 : La constitution en ses articles 143, 144, et 145 stipule que le Burkina Faso est organisée en collectivités territoriales dirigées démocratiquement et que seule la loi peut remettre en cause. 1993, le 7 mai : Loi n°003/93/ADP portant organisation l'administration du territoire. 1993, le 12 mai : Loi n°004/93/ADP portant organisation municipale 1993, le 12 mai : loi n° 07/93/ADP portant régime électoral des conseillers 1995 : Première élection municipale sous la IV République, le Burkina a 41 communes de plein exercice : dont 8 communes d'arrondissement (Trois à Bobo Dioulasso et 5 à Ouagadougou) et trois villes secondaires (Pouytenga, Houndé, Niankoloko) qui n'ont pas le statut de chef-lieu de province. 1698 conseillers municipaux sont élus dont 152 femmes. Trois (3) femmes sont élues maires pour la première fois dans l'histoire du Burkina Faso. 1995, le 2 décembre : création à Bobo Dioulasso de l'association des municipalités du Burkina Faso. 1996, le 14 avril : loi N° 09/96 ADP du 14 avril 1996, portant création et dénomination de 15 provinces. 1996, le 17 mai : décret N° 96-152/Pres/PM/MATS portant création de 22 départements. 1996, le 13 décembre : décret N°96-421/Pres/PM/MATS portant création de 28 départements 1998, le 3 août : loi n°040/98-AN portant orientation de la décentralisation. Elle fixe les principes fondamentaux de la décentralisation au Burkina Faso. 1998, le 6 août : loi n°041/98-AN du 06 août 1998, portant organisation de l'administration du territoire. Elle identifie clairement la circonscription administrative et la collectivité territoriale 1998, le 06 août : loi n°042/98, portant organisation et fonctionnement des Collectivités locales.

36 1998, le 06 août : loi n°043/98-AN du 06 août 1998 portant programmation de la mise en ouvre de la décentralisation. 2000, novembre : 2éme élection municipale de la IV république. Le Burkina a 15 nouvelles provinces, leurs chefs-lieux deviennent des communes. le nombre de communes dotées d'un Conseil Municipal passa à 57. Par contre le nombre total des conseillers baisse : 1092. On y compte 228 femmes. 2006, avril : Communalisation intégrale, 359 communes ; les femme sont portées à la tête de 20 conseils municipaux. On dénombre au total 17 786 conseillers pour l'ensemble du territoire. 2008, janv: Trois (3) conseils municipaux dissouts.

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